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Chemin privé et responsabilité du Maire

Démarré par afeco, Mai 25, 2009, 02:15:25 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Coccy

Citation de: afeco le Mai 28, 2009, 04:17:35 PM
Donc dans la mesure où il n'y a pas d'éclairage et des nids de poule sur un chemin privé, la Collectivité peut décider d'y faire des travaux et de faire payer les riverains ou de faire des travaux et de reprendre la voirie à son compte ? J'ai tout compris ?

Si c'est le cas, je trouve ça vraiment gonflé...Mince alors, on est encore libre de faire ce qu'on veut chez soi, non ?


heuuuuuuuuuuuuu..............................non! tu savais pas??? lol ;-)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

KRAN

Citation de: afeco le Mai 28, 2009, 04:17:35 PM
Donc dans la mesure où il n'y a pas d'éclairage et des nids de poule sur un chemin privé, la Collectivité peut décider d'y faire des travaux et de faire payer les riverains ou de faire des travaux et de reprendre la voirie à son compte ? J'ai tout compris ?

Si c'est le cas, je trouve ça vraiment gonflé...Mince alors, on est encore libre de faire ce qu'on veut chez soi, non ?

effectivement, l'article du carrefour sénat parle bien de "contraindre les propriétaires de la voie à réaliser les travaux d'entretien nécessaires"

vive la liberté !!
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)