Résiliation du fait du maitre d'ouvrage - marché à tranches conditionnelles

[lanoiraude]

Bonjour,

Le maître d'ouvrage souhaite résilier un marché à tranches conditionnelles en cours d'exécution de la TF.

Le titulaire a droit à une indemnité de 4% / montant HT non révisé de la partie résiliée du marché ?

Est-ce que cette indemnité s'applique à la partie non réalisée de la TF ou à la partie non réalisée de la TF + des tranches conditionnelles ?

Merci de me préciser des références de textes, de jurisprudence ou doctrine appuyant votre réponse.

[tragique_fernand]

Merci de me préciser des références de textes, de jurisprudence ou doctrine appuyant votre réponse.

on peut peut être déjà faire usage de bon sens et des neurones ?

[tragique_fernand]

Merci de me préciser des références .... ou doctrine appuyant votre réponse.

depuis quand la doctrine a force de loi ? :-)

[lanoiraude]

A toi de jouer donc "tragique_fernand" petit malin!

[speedy]

vous ne pouvez pas résilier quelque chose de non affermi !!! le bon sens !!!  cqfd

[tragique_fernand]

vous ne pouvez pas résilier quelque chose de non affermi !!! le bon sens !!!  cqfd

bah voilà il suffisait de le dire :-)