servitudes de passage

[orel]

bonjour,

soit une propriété dont la façade avant donne sur la voie publique et la façade arrière sur un terrain pouvant être aménagé en parking.Le seul moyen d'accéder au futur parking serait de passer sur le fonds du voisin.

il faudrait donc établir une servitude de passage...(ou bien y a-t-il un autre moyen?) et dans ce cas il y a normalement indemnité à verser au propriétaire du fonds servant. Mais est-ce possible, par accord entre le propriétaire enclavé et le propriétaire du fonds servant, qu'il n'y ait pas d'indemnité à verser?

merci d'avance

[Coccy]

bonjour,

soit une propriété dont la façade avant donne sur la voie publique et la façade arrière sur un terrain pouvant être aménagé en parking.Le seul moyen d'accéder au futur parking serait de passer sur le fonds du voisin.

il faudrait donc établir une servitude de passage...(ou bien y a-t-il un autre moyen?) et dans ce cas il y a normalement indemnité à verser au propriétaire du fonds servant. Mais est-ce possible, par accord entre le propriétaire enclavé et le propriétaire du fonds servant, qu'il n'y ait pas d'indemnité à verser?

merci d'avance

à négocier avec lui !;-)

[Groscoeurmalade]

question : quelle est la destination du parking ? privé ou public ?

[Coccy]

question : quelle est la destination du parking ? privé ou public ?

ça change quoi? (mdr, mais c pas pour ça!!! ;-)

[Groscoeurmalade]

ça change quoi? (mdr, mais c pas pour ça!!! ;-)

ben c'est pour faire avancer le schmilblick (mdr aussi)

n'empêche que la réponse à ma question m'intéresse

[Coccy]

ben c'est pour faire avancer le schmilblick (mdr aussi)

n'empêche que la réponse à ma question m'intéresse

XPDR!!! j'adoore!! ;-)