police d'écriture

[Lisbeth Salander]

Bonjour,

ma collectivité a passé un marché pour la création d'un site internet avec la société A.
La société A doit acheter une police d'écriture bien spéciale
Rien ne prévoit, dans le marché, le cas où le titulaire achète une police d'écriture et la cède à la collectivité.
Des droits d'auteur sont forcément attachés à cette police.
Comment s'assurer qu'à l'expiration du marché avec la société A, ma collectivité aura les droits d'utilisation de ladite police d'écriture?
Merci

[RV]

Ton CCAP prévoit-il un droit de propriété sur les développements spécifiques ou une cession totale des droits pour la collectivité à l'issue du marché?