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Différence attribution en concours et marché négocié de maitrise d'oeuvre

Démarré par lilou205, Mai 19, 2009, 04:26:11 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lilou205

Bonjour,

je suis entrain de rédiger les délibération pour l'attribution de 2 marchés et je veux être sure d'avoir compris; je travaille dans un OPH (donc un EPL):

Pour le concours c'est le Pouvoir adjudicateur sur avis du jury qui choisit le lauréat et c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché. (Art 70 CMP)

Nuance dans le cas de la procédure spécifique négociée pour la maitrise d'oeuvre: c'est directement l'assemblée délibérante qui choisit et attribue le marché. (Art 74 CMP)

Est ce que j'ai bien tout compris. Car ça me choque que ce soit directement l'assemblée délibérante qui choisisse le lauréat et attribue le marché en procédure négociée.

Merci d'avance

lilou205

personne pour me répondre?? snif snif

en + c mon anniversaire aujourd'hui :-))

RV

Bon anniversaire!!!
Pour le reste, je ne pourrais confirmer, n'ayant pas encore pratiqué ces procédures, dsl.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Schlipomi

Bon anniversaire Madame.

L'AD ne choisit pas leS lauréatS (enfin vous pouvez en retenir qu'un mais c'est dangereux) en procédure négocié vu qu'il y a des lauréats que s'il y a concours. Et s'il ya concours, vous n'êtes pas en négocié.

Enfin j'me comprends.