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Arrêté d'autorisation pour une déchetterie

Démarré par RV, Mai 25, 2009, 03:12:14 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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RV

lundi 25 mai 2009, 15:12:14
Bonjour à tous,

nous nous apprêtons à remettre aux normes des déchetteries qui nous ont été transférées.
Qqn aurait des infos sur la réglementation à respecter, voir même des arrêtés récents.

Merci d'avance ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

KRAN

#1
lundi 25 mai 2009, 15:21:26
texte sur les ICPE (décret de 1977 notamment)

détail en MP

la drire peut t'être d'un grand secours aussi.
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

RV

#2
lundi 25 mai 2009, 15:41:35
Merci mec ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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