Formalisé ou non ?

[tagadagala]

Bonjour,


Ma collectivité a passé il y a quelquems mois un AO ouvert alloti et à tranche pour des travaux.
2 lots ont été déclarés infructueux. Un marché négocié a été passé pour chacun d'eux.
Aujourd'hui, un avenant doit être pris pour un de ces marché négocié (inférieur 250 000.00 ¤ HT TF + TC). L'avenant est-il en procédure formalisé (avec obligation de passer en cao et assemblée délibérative) ou non ?

Merci

[Kpiaf]

Ben, pour la CAO, ça dépend du montant de l'avenant (+ de 5 % ou pas ?).
Pour la délib, ça dépend de l'étendue de la délégation faite à l'exécutif.

[tagadagala]

Augmentation inférieure à 5%
Quant à l'étendue de la délégation, le chef de l'exécutif n'a pas délégation pour passer seul des marchés formalisés.