LOT CARBURANT

[monalisa]

Petite question sympathique

Nous allons lancer un AOO concernant la fourniture de carburant de nos véhicules professionnels.

nous avons donc insérer dans notre BPU le rabais proposé par le candidat pour les véhicules professionnels.

Or, je suis toute "neuve" dans mon EPIC et on vient de m'avertir qu'actuelement, les employés de notre  EPIC bénéficent également de ce rabais pour leurs véhicules perso. Peut on maintenir cet "avantage"et l'intégrer dans  un Mp en rédigeant un lot du style "LOT 2 : fourniture de carburant à la pompe par carte magnétique accréditive (enlèvement à la pompe de carburant Gazole , Super Sans Plomb....) pour les véhicules  personnels des agents" ou est-ce totalement Illégal (brrrrrrrrrrrr) et pour quelles raisons?

avez vous déjà été confronté à ce cas?
ou avez vous de la jurisprudence à me proposer? des clauses déjà rédigées?
Cela remet-il en cause des principes généraux du droit (libre concurrence, principe égalité etc...)?

ben, voui, suis pas sans rien :-))

Je compte sur vous ;-)))))

[speedy]

véhicules privés pour usage professionnel ? si usage privé = non car le fournisseur aurait pu faire un rabais plus important ...
si usage professionnel : comment vous contrôlez ?
perso je dirais non, pas légal sauf à faire un groupement de commandes !!!  : ))

[monalisa]

véhicules privés pour usage professionnel ? si usage privé = non car le fournisseur aurait pu faire un rabais plus important ...
si usage professionnel : comment vous contrôlez ?
perso je dirais non, pas légal sauf à faire un groupement de commandes !!! : ))

bon, j'ai pas été super claire alors je m'en excuse et je précise : En réalité, le rabais s'applique juste quand les membres de l'EPIC vont faire le plein avec leurs véhicules perso pour leur usage perso (grâce à une carte)...Cela est une situation de fait  qui dure depuis longtemps et nous sommes en train de voir ce qu'il en est dans nos statuts....
Ne doit-on pas considerer que cela peut être envisagé comme un "acquis social"? et donc de ce fait, ce serait légal de l'insérer dans le Mp, non???

merci de vos avis ;-))

[tragique_fernand]

Si c'est un avantage en nature en contrepartie de sujétions de service ou à titre de complément de rémunération, il faut qu'il soit prévu par délibération de l'EPCI, sous contrôle du juge et du Préfet :-).

[fanchic]

perso je dirais non, pas légal sauf à faire un groupement de commandes !!!

Excellente idée, je vais me grouper avec mon EPCI pour avoir quelques centimes de réduc sur le carburant!!! Et tant qu'à faire, je vais également faire profiter les copains. lol

[jp]

lorsque des fournisseurs ont des propositions en faveur des agents, nous passons le bébé au comité des oeuvres sociales