CV communicable ?

[ulgo]

Bonjour,

Soit un MAPA de MOE, un candidat évincé demande communication du CV de l'architecte retenu. En effet, nous avions demandé ce document dans le cadre de l'analyse des candidatures.

S'agit-il d'un document communicable ? Personnellement, je dirais oui sous réserve d'occulter les éléments relatifs au secret industriel et commercial.

Merci d'avance

[Amidala]

Il faut aussi occulter les données personnelles (adresse, date de naissance....)

[speedy]

Document personnel ... pour moi non communicable

[Amidala]

Après recherche: CV non communicable

Ci après avis CADA n°20080113 du 10/01/2008
S'agissant enfin des documents visés au point 13) (CV), la commission rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle la communication des curriculum vitae de personnes physiques figurant au dossier de l'attributaire du marché est susceptible de porter atteinte à la vie privée de ces personnes, protégée par le II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Vous devez donc en refuser la communication.

[ulgo]

Merci pour vos réponses!