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Cession d'un marché

Démarré par CAPATL, Mai 07, 2009, 02:40:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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CAPATL

jeudi 07 mai 2009, 14:40:23
Faut-il impérativement une délibération pour autoriser le transfert d'un marché à une nouvelle société (avenant) ?. J'ai tendance à penser que la délégation peut suffire dans le cas d'un marché à procédure adaptée notamment. Vos avis

speedy

#1
jeudi 07 mai 2009, 14:41:50
faut lire vorte délib ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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