PC périmé?

[valentine]

Bonjour,

pouvez-vous me dire si le PC suivant est périmé ? :
PC obtenu le 23.05.03 - DOC déposée le 22.10.04 - les seuls "travaux" exécutés sont la pose d'une dalle et d'un algéco (on ne sait plus quand??)
selon la jrp c'est du cas par cas la notion de "commencement de travaux"

à votre avis?

[Emmanuel WORMSER]

a priori, la dalle est bien un commencement de chantier (pas l'algéco).
mais si elle a plus d'un an, l'interruption fde chantier rend caduc le PC.

(voir bases IGN ou GogolEarth ... pour des photos datées...)