avance forfaitaire - mise au point

[lutin]

Soit une ville de 12 000 hab.
Soit un marché attribué à 40 000 ¤ HT.
Une négo a eu lieu.

L'attributaire demande s'il est possible de bénéficier de l'avance forfaitaire.

Rien n'a été prévu à l'AE-CCAP. Juste référence au CCAG.

Est-ce possible de l'intégrer à la mise au point? Cela ne créérait-il pas de distorsion de concurrence?

[Kpiaf]

Ben... Bénéficier de l'avance ce n'est pas comme gagner au loto, faudra qu'il rembourse donc...

[le biscuit]

oui mais ça crée de la trésorerie....

[lutin]

l'attributaire le demande car nous sommes en période de crise et c'est une petite boîte.

d'après les posts précédents:
- on ne peut faire un avenant dessus,
- les avis sont partagés, mais il semble qu'on peut négocier dessus.

Et l'intégrer à la mise au point?

[ck]

Le marché n'est pas notifié et le sera en 2009 ? Dans ce cas pas de souci car la circulaire de décembre 2008 prévoit le cas

[lutin]

Le marché n'est pas notifié et le sera en 2009 ? oui

Dans ce cas pas de souci car la circulaire de décembre 2008 prévoit le cas

même si les documents de la consultation ont été rédigés en 2009 sans prévoir l'avance forfaitaire? et si c'est possible, est-ce par avenant?? (par mise au point serait + simple)

[ck]

Vous lisez la ciculaire annexe fiche technique " De ce fait... contiennent la disposition suivante "
et ce paragraphe dit, "marchés conclus en 2009, qui n'auraient pas prévu d'avance..."

Si le marché n'est pas signé, c'est forcément une mise au point car on ne peut pas conclure un avenant à un contrat qui n'existe pas,
S'il est signé par les 2 parties mais non notifié ou notifié je dirais avenant car le contrat existe

[basilic]

Attention, se baser simplement sur une circulaire pour passer ce genre d'avenant me semble léger.

A mon sens, le fait de passer de pas d'avance prévue à une avance (dont il n'est pas précisé le montant d'ailleurs : il y a une différence entre 5% et 30%, voire plus...) est limite. Au pire, j'aurais interrogé les autres candidats pour savoir s'ils voulaient remettre une nouvelle proposition tenant compte du versement d'une avance : l'avance, donnant de la trésorerie, évite un certain nombre de frais financiers pour le titulaire.

[Kpiaf]

Attention, se baser simplement sur une circulaire pour passer ce genre d'avenant me semble léger.

A mon sens, le fait de passer de pas d'avance prévue à une avance (dont il n'est pas précisé le montant d'ailleurs : il y a une différence entre 5% et 30%, voire plus...) est limite. Au pire, j'aurais interrogé les autres candidats pour savoir s'ils voulaient remettre une nouvelle proposition tenant compte du versement d'une avance : l'avance, donnant de la trésorerie, évite un certain nombre de frais financiers pour le titulaire.

Sauf que cette circulaire est réglementaire (ou impérative, c'est comme vous préférez).
Elle précise, en effet, que sa mise en ½uvre est obligatoire et prévoit expressément des dérogations au CMP.

[basilic]

Circulaire réglementaire ? Pour une ville ? Le ministre n'a pas compétence : http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/pg009.html

[Kpiaf]

Désolée, je n'avais pas remarqué que la question concernée une CT ! ;-)
Mais, qu'à cela ne tienne, il y a toujours l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du plan de relance économique dans les marchés publics qui, quant à lui, concerne autant les CT que l'Etat !

"Article 43
Par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 ¤ HT. Ces dispositions s'appliquent aux marchés en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou notifiés au plus tard le 31 décembre 2009."

PS : merci pour le lien qui m'a bien fait sourire ! :-)