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seuil pour le CL se détermine en fonction de l'estimation ou montant attribué?

Démarré par habitat34, Mai 12, 2009, 03:06:04 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

habitat34

ptite question bête:
le seuil de transmission au CL s'apprécie en fonction de l'estimation ou du montant attribué??car ns avons le cas où l estim est de 200 000 et finalement le marché ets attribué à 217 000, dc CL ou pas??

merci

Michel

Le CL c'est les marchés. Un marché est un contrat signé. Quel montant est-il inscrit au contrat signé ?
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habitat34


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