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pièces à produire aux membres d'une commission d'appel d'offres

Démarré par fandepub, Aujourd'hui à 12:22:27 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fandepub

bonjour,
travaillant en collectivité locale et ayant très peu de sujets traités en commission d'appel d'offres compte tenu des seuils de passation, j'aurais souhaité connaitre vos pratiques vis a vis des membres de commission d'appel d'offres en amont de la réunion: transmettez vous le détail des sujets (noms des différents candidats, montant de leur offre, détail de l'analyse technique et attributaires pressentis)? (stricte application de l'A 2121-13 du CGCT), ou remettez vous des documents plus allégés?
je vous remercie pour vos retours

speedy

avant la séance : que les titre des sujets/affaires 
en cours de séance un rapport par affaire 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

david17

Nous les membre de de la CAO nous demande systématiquement le RAO finalisé avant celle-ci, mais comme cela dépend du service instructeur on les a souvent le jour de la CAO.

hpchavaz

Que prévoit l'éventuel règlement intérieur ou ce qui en tient lieu ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.