TA Montpellier,n° 2606263 du 20 août 2026 - "Critère Carbone"

[fanchic]

Exigence d'un seuil max de carbone à ne pas dépasser.
L'acheteur évalue dans le RC les moyens que le candidats met en oeuvre pour respecter ce seuil

Lot métallerie : 2 soumissionnaires très proches au final : 8,29/10 contre 8,69 sur l'ensemble des critères.

L'attributaire obtient 0/50 au sous-critère en litige contre 12,5/50 pour le second, requérant.
L'acheteur a mis 0/50 car l'opérateur n'a apporté aucun renseignement pour juger le critère.

Devant le juge des référés, le requérant argue que l'attributaire aurait du voir son offre jugée irrégulière.

Le juge : "l'attribution de cette note nulle n'implique pas que l'offre de la société choisie ne respecterait pas le seuil carbone imposé pour le lot par la notice environnementale annexée au cahier des clauses techniques particulières"

[lepouch]

Un faible écart de notation conduit souvent à un recours ...

[hpchavaz]

Logique étant précisé que le RC prévoyait que l'absence d'élément d'information au regard de ce critère entraînerait la note 0.

[Vivaelparaguay]

Moui...rien de nouveau, et le fait que le critère objet du litige soit environnemental n'a pas d'impact sur la décision : une note de 0 n'entraîne pas nécessairement irrégularité, sauf si le RC l'a expressément prévu.

[fanchic]

Ce qui me choque c'est le critère lui même que je considère personnellement irrégulier :
Il mesure la régularité/conformité de la réponse et non la plus-value de l'offre

[Vivaelparaguay]

ah ça, on a pas fini d'en voir, si le juge doit censurer tout critère environnemental mal ficelé, ça va être un massacre. Et je pense qu'il ne le fera pas.

[hpchavaz]

Ce qui me choque c'est le critère lui même que je considère personnellement irrégulier :
Il mesure la régularité/conformité de la réponse et non la plus-value de l'offre

Non :
- le seuil à ne pas dépasser, est une spécification pour l'exécution
- le critère porte sur la capacité des moyens/dispositions qui seraient mis en oeuvre à assurer le respect du seuil lors de l'éxécution
C'est un classique.

Voir sur un sujet proche les points concernant la "crédibilité" dans CE, 24 juin 2011, n° 347720, Ministre de l'Écologie, Mentionné aux tables du recueil Lebon

[Ponta]

ah ça, on a pas fini d'en voir, si le juge doit censurer tout critère environnemental mal ficelé, ça va être un massacre.

Entièrement d'accord !
Vérifier l'invérifiable...