Rejet candidature : demande de précision

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux( nous avons analysé les offres puis les candidatures), une candidature est rejetée. Le candidat souhaite avoir le détail de ces notes.
Comme c'est un rejet de candidature, mais que l'offre a quand même était analysée, est ce correct ?

Merci

[lepouch]

L'offre de ce candidat était classée première ?

[hpchavaz]

A priori oui, car sinon pourquoi avoir examiné sa candidature ?

Était-il non seulement le mieux-disant mais également le moins-disant ?

Il me semble cependant que juridiquement vous pouvez ne pas communiquer,. En effet, l'article R2181-4 est clair : "À la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été rejetée ..."

La raison de ma question est que l'on pourrait argumenter que le fait d'examiner la candidature après classement est purement procédural, et donc que cela ne crée pas un droit de communication pour ce qui est des éléments concernant l'analyse des offres. En quelque sorte, l'offre est retirée, certes a posteriori du classement.

Toutefois, ce raisonnement est un peu affaibli si ledit candidat est moins-disant (ou plus généralement si son offre intervient sur la notation des autres offres) et que l'on n'a pas retraité les autres offres après suppression de cette offre.


Après, il n'y a pas que le pur juridique mais également ce que certains appelleront "tactique" et d'autres "stratégie". Communiquer les notes peut selon dissuader d'engager un contentieux ou renforcer sa probabilité.

Naturellement, tout ce qui précède repose sur le bien-fondé du rejet et sur le fait que l'égalité de traitement a été parfaitement respectée.

Incidemment, le candidat peut faire sa demande au titre de l'accès aux documents administratifs, et il vous faudra tôt ou tard lui communiquer le rapport dans lequel ses notes ne pourront pas être masquées.

[Ponta]

Le RAO existe, l'analyse de l'offre du candidat évincé existe.
Si ces documents sont devenus définitifs suite à la notification, ils sont transmissibles.

L'ordre d'analyse du pli (candidature ou offre en premier) ne joue pas. Il n'est pas une cause exonératrice d'une transmission. Je n'ai pas vu d'exception en ce sens sur le site de la CADA.

Vous devez (si notification a eu lieu) transmettre le RAO et ses annexes (avec les masquages d'usage) et je donnerai également l'analyse de candidature pour expliquer l'élimination de celle-ci.

[lepouch]

Dans la logique "Offre avant Candidature", on examine la candidature de l'offre arrivée en premier.
Si ce n'est pas bon, on passe au second ...etc...
Mais si la candidature de la meilleure est ok, on ne s'occupe pas des autres candidatures !
C'est un gain de temps important...

[Vivaelparaguay]

là le détecteur à embrouilles s'allume fort ; j'espère que le motif du rejet de candidature est vraiment solide et que l'exigence qui n'a pas été satisfaite était vraiment proportionnée et nécessaire au vu de l'objet du marché 

[Commandeepubliquee]

L'offre de ce candidat était classée première ?

A priori oui, car sinon pourquoi avoir examiné sa candidature ?

Était-il non seulement le mieux-disant mais également le moins-disant ?

Il me semble cependant que juridiquement vous pouvez ne pas communiquer,. En effet, l'article R2181-4 est clair : "À la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été rejetée ..."

La raison de ma question est que l'on pourrait argumenter que le fait d'examiner la candidature après classement est purement procédural, et donc que cela ne crée pas un droit de communication pour ce qui est des éléments concernant l'analyse des offres. En quelque sorte, l'offre est retirée, certes a posteriori du classement.

Toutefois, ce raisonnement est un peu affaibli si ledit candidat est moins-disant (ou plus généralement si son offre intervient sur la notation des autres offres) et que l'on n'a pas retraité les autres offres après suppression de cette offre.


Après, il n'y a pas que le pur juridique mais également ce que certains appelleront "tactique" et d'autres "stratégie". Communiquer les notes peut selon dissuader d'engager un contentieux ou renforcer sa probabilité.

Naturellement, tout ce qui précède repose sur le bien-fondé du rejet et sur le fait que l'égalité de traitement a été parfaitement respectée.

Incidemment, le candidat peut faire sa demande au titre de l'accès aux documents administratifs, et il vous faudra tôt ou tard lui communiquer le rapport dans lequel ses notes ne pourront pas être masquées.

Non le candidat n'était pas mieux disant,
Nous savons justifier pourquoi il n'a pas été retenu au niveau de sa candidature, le marché n'est pas encore notifié

Merci

[Vivaelparaguay]

alors d'accord mais s'il n'est pas classé premier, comme les collègues l'ont fait remarquer, il n'y avait pas de raison d'analyser sa candidature, et encore moins d'aller chercher un motif de rejet là dessus plutôt que de rejeter juste son offre en raison du classement

[Ponta]

Pour tempérer les propos de Vivaelparaguay.

Analyser toutes les candidatures plutôt qu'une (celle du présumé attributaire), ce n'est pas grave. Ce n'est pas répréhensible. C'est certes chronophage mais cela a le mérite de la complétude de la procédure.

Rejeter un pli en raison de sa candidature plutôt que son mauvais classement n'est pas des plus élégant vis à-vis du soumissionnaire. Mais cela est juridiquement possible. Un juge ne vous reprocherait pas ce "manque d'élégance".

Non le candidat n'était pas mieux disant,
Nous savons justifier pourquoi il n'a pas été retenu au niveau de sa candidature, le marché n'est pas encore notifié

Si le marché n'est pas encore notifié, les documents sont provisoires donc non transmissibles à ce moment de la procédure : ils n'ont pas encore leur caractère administratif.
Vous pouvez répondre cela à la demande : c'est un peu moyen (en terme de communication) mais cela reste possible. Par contre, si la société refait sa demande après notification, vous serez obligé de faire droit à sa demande.

[Vivaelparaguay]

Effectivement, droit et courtoisie sont deux choses bien distinctes et donc dans le même ordre d'idée vous pouvez indiquer que le document n'est actuellement pas communicable sans dire pourquoi et sans préciser qu'il le sera très bientôt... Le principe de loyauté des relations contractuelles guette au coin de la rue mais il n'est pas très bien armé et puis en l'occurrence il n'y a aucune relation contractuelle

[fanchic]

Rejeter un pli en raison de sa candidature plutôt que son mauvais classement n'est pas des plus élégant vis à-vis du soumissionnaire. Mais cela est juridiquement possible. Un juge ne vous reprocherait pas ce "manque d'élégance".

Je ne vois pas ce qui est inélégant.
Un opérateur peut très bien avoir pipoté dans son mémoire pour être bien classé mais çà n'a pas résisté au filtre de crédibilité que sont les évaluations des capacités au stade de la candidature
C'est plutôt l'opérateur qui n'a pas été bien élégant