quand un élu soumissionne..;

[anneclaudie]

bonjour,
un élu vient de soumissionner sur 2 lots pour un AO de ma Ct;
Nous avions signalé qu'il avait fait la visite mais comme rien ne bouge...

Il a eu des informations au moment de la réunion des adjoints (estimation des lots).
Est-ce que je déclare sa candidature irrégulière ?Pour quel motif?
Merci de m'aider..

[Mathieu]

bwarf

ahah

hum

vous avez une commission de prévention des conflits d'intérêts, un déontologue ou un truc du genre ? il faut le saisir

[anneclaudie]

bwarf

ahah

hum

vous avez une commission de prévention des conflits d'intérêts, un déontologue ou un truc du genre ? il faut le saisir

oui déontologue..Enfin je crois!

[hpchavaz]

Je vois mal comment l'attribution du marché à cet élu pourrait survivre à un contentieux lors duquel le moyen serait soulevé.

Il y a une décision récente du CE, annulant une procédure motif que la. directrice de la société d' AMO était mariée avec le directeur de l'attributaire, combien même elle avait été finalement exclu de l'analyse des offres.
Certes ce cas n'est pas exactement similaire ... mais cela montre le niveau d'exigence.

Par ailleurs, l'élu pourrait être inquiété au titre d'une éventuelle prise illégale d'intérêt. De plus me semble que la prise et légale d'intérêt serait alors reconnue combien même son offre serait exclue. [Ajout]Et peut-être on serait-il également de même s'il retirait son offre cependant, il est possible que cela serait pris en compte. Mais tout cela est bien loin de mes compétences.[/Ajout]

Le pire est que cette situation risque de se reproduire si des lignes claires ne sont pas posées.

[Mathieu]

effectivement les chances de survie sont faibles, mais juste par curiosité, il est positionné comment par rapport aux estimations ?

il est bien placé ?

[fanchic]

Déjà vous marchez sur des oeufs.

Il vous faut dire le droit pour vous protéger.
En l'espèce, au vu de l'énoncé, il semblerait que ce soumissionnaire ait pu obtenir des informations privilégiées qui lui permettraient de se positionner efficacement sur cette consultation.

On se place ici : Article L2141-8 L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui : 1° Soit ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ; 2° Soit par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.

[anneclaudie]

je vais exclure sa candidature.
Il est pas trop mal placé en prix. Mais pas le moins-disant sur la première lecture des DPGF,

[Mathieu]

je vais exclure sa candidature.

oui mais non

d'abord il faut voir vos procédures internes pour ce genre de situation, et les respecter

si vous avez un déontologue, il s'ennuie probablement, donnez lui du travail. remplir ses dossiers pour montrer qu'il est utile, il n'attend sûrement que ça !

dans ce genre de situation, en fonction de vos procédures, si elles existent, ce n'est sûrement pas une personne toute seule qui décide de l'exclusion, il y a certainement un ou plusieurs avis à attendre et une certaine collégialité dans la décision

bref, activez la procédure qui va bien

même si la solution ultime semble évidente, comme il y a un brin de politique et de pénal dedans, il faut faire les choses proprement

[hpchavaz]

Je suis d'accord avec Mathieu.sur tous les points.

[fanchic]

je vais exclure sa candidature.

Cà m'étonnerait fort que vous ayez cette compétence