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Nouveau DG : quid de la signature de l'acte d'engagement ?

Démarré par Piko, Juillet 03, 2026, 10:54:41 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Piko

Bonjour,

Notre attributaire a signé électroniquement l'acte d'engagement dès la remise de son offre.
Nous avons un nouveau DG depuis 2 jours, et bien entendu, son nom n'apparaîssant pas dans l'AE, il ne veut pas signer.

Comment régulariser : refaire signer l'attributaire ? Mise au point ? Autre ?

Balayeur du forum :-)

Ponta

Bonjour,

Le problème est que le nom du DG de votre structure est écrit dans l'AE ? Et que ce nom est différent du nom de votre actuel DG ?

Si c'est le cas, vous modifiez le nom du DG sur l'AE, vous renvoyez à l'attributaire qui vous le renvoie signé et votre nouveau DG signe.

Une mise au point, c'est peut-être excessif.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Piko

Oui, le nom du DG est dans l'AE, et le DG a changé avant-hier.
Merci pour la réponse  :)
Balayeur du forum :-)

speedy

ce qui compte c'est que le signataire soit au jour de la signature habilité et bien sûr identifié .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi