indemnisation délégataire parking

[anneclaudie]

bonjour,
le tour de France va passer dans ma Ville.
ASO a souhaité bloquer un certain nombre de rue pour mettre les caravanes, bus etc..
Par ce blocage, nous avons du prendre un arrêté de circulation.
Du coup, pas possible d'utiliser toute une journée le parking souterrain.

le délégataire râle, perte d'exploitation, bla bla bla.

Pour moi, ASO ou la Ville doit indemniser le délégataire car il ne peut exploiter de façon normal le parking ce jour.
Oui ok, risque d'exploitation à sa charge mais dans le cas d'une utilisation normale....Or là c'est fermé à cause d'ASO..
Pour moi, ASO doit payer..
Qu'en pensez-vous ?

ps  le contrat ne prévoit rien dans ce cas...

[speedy]

logiquement oui 

mais
1 c'est vous qui avez rédiger l'arrêté fermant la circulation, rédaction claire sur qui prend en charge la mise en oeuvre et les conséquences ?

2 vu comment l'ASO demande exige que les collectivité prennent en charges les différents coûts et m^me un paiement pour une étape ça m'étonnerait qu'ils acceptent  ..... 

le monde du show-biz, le monde sportif a désormais rejoint ce monde, est un monde de gangsters et de mafia ..... 

[anneclaudie]

logiquement oui

mais
1 c'est vous qui avez rédiger l'arrêté fermant la circulation, rédaction claire sur qui prend en charge la mise en oeuvre et les conséquences ?

2 vu comment l'ASO demande exige que les collectivité prennent en charges les différents coûts et m^me un paiement pour une étape ça m'étonnerait qu'ils acceptent  .....

le monde du show-biz, le monde sportif a désormais rejoint ce monde, est un monde de gangsters et de mafia .....

oui, c'est vrai.
Après on parle de 1300 €..donc eux ou ma Ct, c'est pas énorme.
Merci pour votre aide,

[Ponta]

En théorie, la perte d'exploitation commerciale résulte de l'accès bloqué au parking.

Cet accès est bloqué en raison de l'arrêté de votre structure et le passage du Tour de France.

J'y vois une co-responsabilité : celle de votre structure et celle d'ASO.

Je ne vais pas paraphraser les dires de Speedy : il a raison. Bon courage pour obtenir quelque chose d'ASO. Mais si votre exécutif fait le choix du contentieux, ASO n'est pas au-dessus des lois. Par contre, votre ville sera blacklistée de l'évènement.

Par contre, il vous est possible d'utiliser votre assurance en responsabilité civile. Votre action lèse les intérêts d'un tiers. Le délégataire vous envoie sa prétention avec sa plainte et le montant du préjudice. Vous transmettez à votre assureur.
Il est également possible que vous indemnisiez vous-même le délégataire.