impartialité dans une commission consultative

[benj]

(re) bonjour,

Soit une commission consultative créée dans un syndicat interco.
Celle-ci doit comprendre 6 membres du comité syndical ainsi que 6 associations.
Or, le président d'une associatione est également suppléant du comité syndical...
Possible...pas possible...
Par avance merci...!

[benj]

ce n'est pas un sujet passionnant!
je ne trouve rien au niveau de la règlementation interdisant ces cumuls..la loi Vaillant est imprécise concernant la composition et kla nomination  des membres de la CCSPL....

[Groscoeurmalade]

il me semble nécessaire de ramener la problématique aux compétences exercées par la CCSPL :
avis consultatif obligatoire certes mais pas conforme.
risques juridiques : pour moi, proche de zéro

j'inviterai personnellement l'association à désigner un représentant qui ne soit pas le Président (même si à mon sens, la notion de conseiller intéressé ne trouve pas à s'appliquer)

cordialement,

[KRAN]

il me semble nécessaire de ramener la problématique aux compétences exercées par la CCSPL :
avis consultatif obligatoire certes mais pas conforme.
risques juridiques : pour moi, proche de zéro

j'inviterai personnellement l'association à désigner un représentant qui ne soit pas le Président (même si à mon sens, la notion de conseiller intéressé ne trouve pas à s'appliquer)

cordialement,

+1 étant donné que son rôle n'est qu'informatif

[benj]

hum..je suis en train de préparer un courrier de réponse allant dans ce sens la...c'est vrai qu'il n'y a pas de pb majeur..il s'agit plus de petits règlements de cpte politiques...ah..heureusement que certains élus ne restent pas!!
Merci pour les réponses!

[benj]

toujours sur le sujet: le règlerment intérieur de la commssion, adopté lors de la première réunion, est bien obligatoire, ou je me trompe??

[KRAN]

toujours sur le sujet: le règlerment intérieur de la commssion, adopté lors de la première réunion, est bien obligatoire, ou je me trompe??

Le CGCT dans son article L1413-1 fixe les conditions de création de la CCSPL (les communes concernées, les missions de la CCSPL et sa composition - membres de l'assemblée délibérante et représentants d'assoc). En dehors de ces quelques règles, le texte ne fixe aucune précision quant aux modalités de fonctionnement de la commission. Dans ces conditions, l'élaboration et l'approbation d'un réglement intérieur, qui n'est pas obligatoire, est tout de même souhaitable.

Vous pourrez trouver des modèles de réglement intérieur sur le net :

par exemple ceux-ci :
http://pagesperso-orange.fr/cdu.smitom.n77/CNR/reglement.pdf

http://www.ville-palaiseau.fr/fileadmin/MEDIA/palaiseau/03-democratie_locale/conseil_municipal/deliberations/2008/18_juin_2008/13.2_-_CCSPL_-REGLEMENT_INTERIEUR_MODIFIE.pdf

[benj]

merci!!!!!