pb révision des prix dans marché de travaux

[oceanejulia]

Bonjour,   

Nous avons un gros marché de travaux dans lequel il y a des clauses de révisions.

Les entreprises n'ont pas appliqué au fur et à mesure des factures la clause.


1ere question :   Les entreprises peuvent elles demander l'application des clauses de manière rétroactive sur toutes les situations qu'elles ont déjà envoyées?  je suppose que oui car une a l'habitude de calculer les révisions en fin de marché.


2ème question :Comment interpréter cette phrase :

« La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur de l'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. »

 concernant le calcul : ex :  l' entreprise  aurait dû sur sa facture de décembre 2025  ( on part du principe que les travaux sont effectués en décembre) appliquer une révision,   mais en décembre 2025 seul l'indice d'octobre est connu..   donc elle aurait du appliquer l'indice d'octobre sur sa facture si elle avait appliqué les révisions au fur et à mesure.


est ce que

    on n'a pas le droit de substituer un autre mois ;
    il faut attendre l'indice réel du mois d'exécution. donc pour les travaux de décembre il faut attendre février pour facturer et avoir le bon indice?

ou bien

cela signifie,  en décembre on ne connait pas l'indice de décembre donc on applique l'indice d'octobre et pas de modification ultérieure possible.   
  merci beaucoup

[fanchic]

Bonjour,   

Nous avons un gros marché de travaux dans lequel il y a des clauses de révisions.

Les entreprises n'ont pas appliqué au fur et à mesure des factures la clause.


1ere question :   Les entreprises peuvent elles demander l'application des clauses de manière rétroactive sur toutes les situations qu'elles ont déjà envoyées?  je suppose que oui car une a l'habitude de calculer les révisions en fin de marché.

Au moment du solde, intégrez les révisions de prix en prenant à chaque fois les indices/index correspondants
Ce qui permet in fine de répondre à la seconde question

[hpchavaz]

Comment pourrait-on répondre aux questions sans avoir connaissance de l'intégralité des clauses contractuelles s'appliquant aux révisions ?

[SPIINSERM]

« La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur de l'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. »

Chez nous, ça veut dire qu'on commence à appliquer la révision de prix à partir de la 4è situation, puisqu'on pourra réviser définitivement la première situation avec le bon indice correspondant au mois d'exécution des travaux. on ne substitue pas l'indice par un autre.

[speedy]

1ere question :  Les entreprises peuvent elles demander l'application des clauses de manière rétroactive sur toutes les situations qu'elles ont déjà envoyées?  je suppose que oui car une a l'habitude de calculer les révisions en fin de marché.

oui

la lecture du coôté collectivité : 2ème question :Comment interpréter cette phrase :

« La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur de l'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. »

 concernant le calcul : ex :  l' entreprise  aurait dû sur sa facture de décembre 2025  ( on part du principe que les travaux sont effectués en décembre) appliquer une révision,  mais en décembre 2025 seul l'indice d'octobre est connu..  donc elle aurait du appliquer l'indice d'octobre sur sa facture si elle avait appliqué les révisions au fur et à mesure.


est ce que

    on n'a pas le droit de substituer un autre mois ;
    il faut attendre l'indice réel du mois d'exécution. donc pour les travaux de décembre il faut attendre février pour facturer et avoir le bon indice?

ou bien

cela signifie,  en décembre on ne connait pas l'indice de décembre donc on applique l'indice d'octobre et pas de modification ultérieure possible. 
  merci beaucoup

Comme Hpchavaz, on n'a pas le document complet donc impossible d'être catégorique sur la réponse .

Une tentative de réponse de bonne foi sur la base des seuls éléments transmis :
lecture du côté collectivité : le titulaire aurait dû facturer la révision au fur et à mesure avec le dernier indice connu au moment de l'établissement de la facture. 
lecture du coté titulaire : rien ne m'interdit d'attendre pour facturer les révisions avec les vraies valeurs des index 
d'ou le problème puisque les deux lectures sont possibles et défendable devant un tribunal.
retour au marché, y-a-t-il une autre clause quelque part ? si pas d'autre clause la lecture de la collectivité est la bonne car c'est l'application stricte de cette phrase qui n'est qu'une précision conformément au 9.4.4 du CCAG Travaux.

[speedy]

de plus pour aller dans ce sens le MOE (interne ou externe ?) n'a lui non plus pas fait son travail
CCAG Trav
12.2.1. A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire. Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir :

a) Le montant de l'acompte mensuel établi à partir des prix initiaux du marché : ce montant est la différence entre le montant du décompte mensuel dont il s'agit et celui du décompte mensuel précédent;

b) Le montant des primes, le cas échéant ;

c) Le montant de la TVA ;

d) Le montant des pénalités, le cas échéant ;

e) L'effet de l'actualisation ou de la révision des prix ; les parties de l'acompte actualisables ou révisables sont majorées ou minorées en appliquant les coefficients prévus. Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte ;

f) Le cas échéant, le montant de l'avance à attribuer au titulaire ;

g) Le cas échéant, le montant de l'avance à rembourser par le titulaire ;

h) Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.

Le montant de l'acompte mensuel total à régler au titulaire est la somme des postes a et c ci-dessus, augmentée, le cas échéant, du montant des postes b (en cas de primes), e et f et diminuée, le cas échéant, de la somme des montants des postes d (en cas de pénalités), e, g et h.

[Vivaelparaguay]

Oui mais la clause prévoit des variations définitives sur le dernier indice connu. Il faudrait effectivement avoir le texte de la clause en entier mais a priori il n'y a rien à attendre, on révise chaque situation lorsqu'on la paye avec l'indice connu à ce moment là, et c'est tout...

[speedy]

il semble que l'on soit d'accord : pas de révision provisoire, on fait une seule révision avec les valeurs d'index connues lors de l'établissement de la facturation du mois n pour les prestations du mois n-1.

[Vivaelparaguay]

 

C'est le mot " provisoirement" dans le petit e de l'article du CCAG qui m'a fait tiquer

[speedy]

C'est le mot " provisoirement" dans le petit e de l'article du CCAG qui m'a fait tiquer

à prendre unique si tu te retrouves dans le dispositif classique révision provisoire puis révision définitive