Délai de validité des offres et reprise de l'analyse des offres

[Formalités]

Bonjour,

Soit une décision d'attribution d'un AO. Les lettres de rejet ont été envoyées.
Pendant le délai de standstill, un référé précontractuel est introduit et... le juge annule le rejet d'une offre et demande sa réintégration dans l'analyse.

Cependant le délai de validité des offres est désormais dépassé. Je ne vois pas ce que je pourrais faire à part relancer la procédure.

Une idée ?

[fanchic]

Cette décision d'attribution avait décidé quoi sur cette offre qui doit être "réintégrée"?

[Formalités]

DQE qui dépasse le seuil maximum d'un ACBC. L'offre a été rejetée pour ce motif.

Après étude de la JP on a la décision Conseil d'État, 7ème / 2ème SSR, 10/04/2015, 386912 qui nous permettrait de reprendre l'analyse avec les seuls candidats qui accepteraient une prorogation du délai de validité de leur offre.

[speedy]

c'est la bonne référence, commentée ici  Délai de validité des offres : pas de prolongation sans l'accord de tous les soumissionnaires | Lexbase
le DQE n'est que prévisionnel  et avec un seul rejeté pour dépassement on suppose que les autres sont moins cher donc celui-ci a sa note prix moins élevée , que dit sa note globale, devient t il premier ?

[fanchic]

DQE qui dépasse le seuil maximum d'un ACBC. L'offre a été rejetée pour ce motif.

Je ne comprends pas.
Vous avez corrélé un DQE, qui est un document estimatif non contractuel, avec le seuil max de l'AC qui est une borne contractuelle?
J'ai du mal à saisir, auriez vous considéré l'offre comme inacceptable?

[Formalités]

DQE qui dépasse le seuil maximum d'un ACBC. L'offre a été rejetée pour ce motif.

Je ne comprends pas.
Vous avez corrélé un DQE, qui est un document estimatif non contractuel, avec le seuil max de l'AC qui est une borne contractuelle?
J'ai du mal à saisir, auriez vous considéré l'offre comme inacceptable?

C'est l'idée, mais avec impossibilité de déclarer l'offre inacceptable faute d'indication des des crédits budgétaires dans les pièces du marché (cf. CE, 12 juin 2024, Société Actor France, n° 475214).

Nous nous sommes fondés sur la décision TUE du 7 décembre 2020, aff. T-536/19 (irrégularité pour dépassement du budget maximal).

[fanchic]

DQE qui dépasse le seuil maximum d'un ACBC. L'offre a été rejetée pour ce motif.

Je ne comprends pas.
Vous avez corrélé un DQE, qui est un document estimatif non contractuel, avec le seuil max de l'AC qui est une borne contractuelle?
J'ai du mal à saisir, auriez vous considéré l'offre comme inacceptable?

Nous nous sommes fondés sur la décision TUE du 7 décembre 2020, aff. T-536/19 (irrégularité pour dépassement du budget maximal).

Le montant max d'un AC n'est pas le budget maximal ou alors j'ai manqué quelque chose.
De mon point de vue, le montant max de l'AC constitue le montant maximum contractuel et non le budget alloué par l'acheteur, budget qui au surplus peut évoluer jusqu'au maximum de l'AC (voir au delà si modification de l'AC)

[Formalités]

J'entends mais nous n'inscrivons pas les crédits au niveau de chaque lot.

Quand vous recevez une offre dont le DQE dépasse d' 1 M le seuil maximum vous l'acceptez sans broncher ?

[Mathieu]

je fais mon petit curieux

1 million sur combien ?

avec des notes techniques parfaites le candidat aurait eu une chance de gagner ?

[fanchic]

J'entends mais nous n'inscrivons pas les crédits au niveau de chaque lot.

Quand vous recevez une offre dont le DQE dépasse d' 1 M le seuil maximum vous l'acceptez sans broncher ?

Oui évidemment, le DQE n'étant pas contractuel

[speedy]

J'entends mais nous n'inscrivons pas les crédits au niveau de chaque lot.

Quand vous recevez une offre dont le DQE dépasse d' 1 M le seuil maximum vous l'acceptez sans broncher ?

ben oui puisque pas de budget maxi annoncé
sinon comme les autres on s'interroge si dépassement estimation mais on ne rejette pas, la note prix s'en charge en général ....  surtout avec la formule que je préconise basée sur la médiane des réponses ...