Refonte du Guide "Le PRIX dans les marchés"

[Ultima Verba]

Merci beaucoup pour l'info

[speedy]

extrait concernant la MOE, un début de prise de conscience de l'aberration du % des travaux  :
La rémunération initiale du maître d'oeuvre étant calculée, notamment, sur la base du coût prévisionnel des travaux, qui par nature peut être évolutif, il n'est pas possible de la fixer définitivement dès la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. Elle est donc provisoire (cf. Chapitre 1 Prix provisoires).
Mais il ne saurait pour autant être envisagé d'intéresser le maître d'oeuvre à l'augmentation de la masse des travaux. C'est pourquoi, l'article précité du code prévoit la fixation du forfait de rémunération définitive de la maîtrise d'oeuvre sur la base de l'estimation prévisionnel des travaux arrêté, soit au stade de l'avant-projet sommaire, soit au stade de l'avant-projet définitif. Il s'agit du coût prévisionnel définitif des travaux.

[speedy]

La DAJ a retravaillé le texte après les échanges en groupe de travail.... donc une mise à jour intéressante mais pas assez poussée pour moi  sur les formules de notation du prix et sur la constitution du prix qui traite des marchés de la défense sans simplifier pour les marchés plus courants .

[RV]

Merci pour l'info ;-)

[speedy]

il y a des rappels intéressants ,
par exemple bas de page  95 :
pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture d'égalité entre les candidats. Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres. Toutefois, il ne peut légalement retenir une pondération, en particulier pour le critère du prix ou du coût, qui ne permettrait manifestement pas, eu égard aux caractéristiques du marché, de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse ».
les PA et EA doivent vérifier l'impact de leur méthode de notation.
ou bas de page 98
136 CE, 24 mai 2017, Ministre de la Défense, n°405787 « la méthode de notation retenue par l'AIA de Clermont-Ferrand, conduisant automatiquement, sur le critère du prix, à l'attribution de la note maximale de 20 à l'offre la moins disante et de 0 à l'offre la plus onéreuse, a pour effet, compte tenu de la pondération élevée de ce critère, de neutraliser les deux autres critères en éliminant automatiquement l'offre la plus onéreuse, quel que soit l'écart entre son prix et celui des autres offres et alors même qu'elle aurait obtenu les meilleures notes sur les autres critères ; qu'elle peut ainsi avoir pour effet d'éliminer l'offre économiquement la plus avantageuse au profit de l'offre la mieux disante sur le seul critère du prix, et ce quel que soit le nombre de candidats »
cette jurisprudence revient à proscrire les méthodes de notations qui donnent par principe le maxi à l'offre la plus basse associé à la note minimum à l'offre la plus élevée

mais aussi quelques anomalies voir erreurs ,
par exemple  bas de page 100 :
145 Sont contraires au droit de la commande publique, notamment les critères de sélection suivants : la méthodologie commerciale, à l'organisation du candidat, ou encore aux moyens humains et techniques affectés au marché
cette erreur page 100 est fort regrettable ....

[RV]

Et c'est contradictoire avec R.2152-7!!

Si on enlève la capacité à analyser les moyens et leur adéquation avec les attendus du CCTP, la pondération de la VT va nécessairement s'en ressentir.