Modification non substantielle

[marina]

Bonjour
Pour un accord cadre de service nous avons dû passer plusieurs avenants générant un taux d'augmentation global de 11%. Le dernier avenant est un avenant de prolongation de 3 mois que nous avons fait passer comme une "modification non substantielle". On me demande de prolonger à nouveau le marché de 2 mois supplémentaires car le technique a pris du retard dans l'analyse des offres...! Pour 2 mois sup on serait à +15%. On est d'accord que ce n'est plus une modification non substantielle car déséquilibre économique ?  Même si pas de    limite de montant pour "modification non substantielle".

[Vivaelparaguay]

il y a une limite puisqu'il y a "présomption que ce n'est pas substantiel" jusqu'à +10%.

+11 ça ne me choque pas, surtout si le marché initial est d'un montant modeste. Faire le coup une deuxième fois et arriver à +15, c'est clairement hors des clous.

Ensuite, j'imagine que vous ne pouvez pas dire non, donc faites, en expliquant bien les risques par écrit aux décideurs, et chacun prendra ses responsabilités si ça se termine mal.

[hpchavaz]

]Je suppose pour la suite que la question est posée pour un marché de travaux et que le montant total des modifications reste en dessous du seuil européen.

L'article R. 2194-8 ne dit pas que les modifications de moins de 10 % ne sont pas substantielles, il dit simplement que la vérification de leur caractère substantiel ou non n'a pas à être faite.

Il me semble qu'il faut procéder à l'examen des conditions posées par le R. 2194-7 avec, pour ce qui est de l'équilibre économique, au moins une vérification, comme cela se faisait avant la transcription en 2016 de la directive 2014/24, que les modifications n'auraient pas conduit à modifier le classement si elles avaient été prises en compte dès le marché initial.

Le problème se posera quand les offres étaient proches et que les modifications portent sur les prix pour lesquels le titulaire était/est plus cher que le second.

[marina]

il y a une limite puisqu'il y a "présomption que ce n'est pas substantiel" jusqu'à +10%.

+11 ça ne me choque pas, surtout si le marché initial est d'un montant modeste. Faire le coup une deuxième fois et arriver à +15, c'est clairement hors des clous.

Ensuite, j'imagine que vous ne pouvez pas dire non, donc faites, en expliquant bien les risques par écrit aux décideurs, et chacun prendra ses responsabilités si ça se termine mal.

Oui c'est ce qui me semble aussi et on prolonge au total l'accord-cadre de +5 mois...

[Mathieu]

+15% c'est pas la mort... franchement

je commence à transpirer quand j'approche des 20% 

mais oui, être en retard sur ses échéances c'est pas bien du tout

(on est d'accord que les +15% c'est l'augmentation cumulée de tous les avenants ?)

[marina]

+15% c'est pas la mort... franchement

je commence à transpirer quand j'approche des 20% 

mais oui, être en retard sur ses échéances c'est pas bien du tout

(on est d'accord que les +15% c'est l'augmentation cumulée de tous les avenants ?)

Oui avec l'ensemble des avenants