irregularité d'une offre en procédure formalisée . .quelles limites s'imposent

[Filomène]

Bonjour,

Dans le cadre d'un accord cadre (AOO) avec min/max,j'ai 2 irrégularités :
- 1 candidat n'a pas remis le mémoire technique attendu
- 1 candidat n'a pas remis l'AE (sachant que signature non obligatoire et prix unitaires intégralement renseignés dans le BPU).

donc je dois rejeter l'offre sans MT ( non régularisable) mais quid de l'absence d'AE ? je rejette également  ? ou je peux faire régulariser juste l'AE ?

belle fin de journée 

[Ponta]

Bonjour,

Qu'avez-vous écrit dans le RC au sujet des pièces à fournir à l'appui de l'offre ?

Sur le mémoire, prudence. Qu'est-ce qu'un mémoire technique ? Un document nommé ainsi ?
Non. Toute documentation technique, aussi simple, courte ou éparpillée soit-elle, constitue un début de mémoire technique. Avant d'éliminer pour absence de mémoire, bien vérifier qu'il n'y a aucun document qui pourrait faire office de mémoire (même très lacunaire). Je pense à la plaquette de présentation, aux certificats environnementaux, aux fiches produits, aux documentations techniques, aux CV...
Même si c'est très lacunaire, ce n'est pas une absence totale et indiscutable de mémoire technique. Un juge pourrait aller dans mon sens.

Cependant, ne pas éliminer ne veut pas dire que le candidat sera attributaire. Avec un mémoire technique succinct et lacunaire, il y a de grandes chances que sa note technique soit faible.

Pour l'AE, il faut que vous l'ayez demandé expressément. Et si le candidat vous fournit un AE de son crû, vérifiez que vous avez expressément exigé votre AE.
Si vous avez demandé un AE et qu'il n'y en a pas, le candidat est out comme c'est un AO.

Dernière chose, vérifiez bien auprès de votre profil acheteur qu'il n'y a pas eu de loupés de téléchargement. Ca m'est arrivé récemment et j'ai planté une procédure pour ça. Notamment quand les noms des fichiers sont trop longs, cela peut bloquer un téléchargement. Je vous invite à bien consulter pour ces deux candidats la liste des documents fournis sur le profil acheteur : il y a parfois des surprises.

[Filomène]

Dernière chose, vérifiez bien auprès de votre profil acheteur qu'il n'y a pas eu de loupés de téléchargement. Ca m'est arrivé récemment et j'ai planté une procédure pour ça. Notamment quand les noms des fichiers sont trop longs, cela peut bloquer un téléchargement. Je vous invite à bien consulter pour ces deux candidats la liste des documents fournis sur le profil acheteur : il y a parfois des surprises.

houlà ... faites bien de le dire ça

[hpchavaz]

On pourrait sans doute défendre que la fourniture de l'AE non signé, pour autant que les informations nécessaires soient retrouvables par ailleurs, est une formalité inutile et que dès lors son non-respect ne peut conduire à un rejet.

Faire la vérification de Ponta. et vérifier en outre si l'entreprise n'aurait pas déposé son offre en deux fois, ce qui ne peut conduire à son rejet.

[Ponta]

Dernière chose, vérifiez bien auprès de votre profil acheteur qu'il n'y a pas eu de loupés de téléchargement. Ca m'est arrivé récemment et j'ai planté une procédure pour ça. Notamment quand les noms des fichiers sont trop longs, cela peut bloquer un téléchargement. Je vous invite à bien consulter pour ces deux candidats la liste des documents fournis sur le profil acheteur : il y a parfois des surprises.

houlà ... faites bien de le dire ça

Maintenant, je télécharge systématiquement les offres sur le bureau et non plus dans un dossier au fin fond du serveur avec un chemin d'accès à rallonge.
De manière générale, pour tout incident de procédure (pièces manquantes, pièces ne s'ouvrant pas, virus), il faut vérifier minutieusement.

[hpchavaz]

Maintenant, je télécharge systématiquement les offres sur le bureau et non plus dans un dossier au fin fond du serveur avec un chemin d'accès à rallonge.

Effectvement, cela diminue fortement le risque d'un nom de ficheir téléchargé trop long même si cela ne le supprime pas totalement.

[Vivaelparaguay]

"n'a pas fourni le mémoire technique attendu".

Il faudrait expliquer un peu ce qu'il y a derrière cette affirmation. Pas de réponses aux critères ? Mémoire incomplet ? Simple problème de forme car les éléments ne sont pas fournis sur le cadre attendu et joint au dossier ? Et que dit le RC à ce sujet ?

Quant à l'AE manquant je n'y vois pas une irrégularité dès lors qu'on a le BPU/DQE pour juger le prix.