travaux ou pas travaux ?

[anneclaudie]

Bonjour,
j'ai toujours du mal à définir si nous sommes en travaux ou en fourniture et services...
Travaux paysagers : c'est-à-dire des plantations, d'arbres, de plantes, borne fontaine à installer, quelques bordures à démolir et à remplacer..
à votre avis?

[speedy]

c'est plus simple d'écrire un marché de travaux pour les clauses de responsabilité de reprise des végétaux, de stabilité de la fontaine etc
pour vous rassurer vous pouvez raisonner en services pour comparer aux seuils  ...

[Ponta]

Même avis que Speedy.

Il y a des travaux pour :
- installer la fontaine (maçonnerie, plomberie...),
- bordures à démolir et à remplacer (voirie, démolition).

Je passerai tout en marché de travaux global. Ca évite de tout complexifier.
Par global, je parle de la nature du marché. Je ne parle pas de global au sens mono-allotissement.

Egalement, cela m'arrive de revoir la nature d'un marché au moment du choix des codes CPV. Les codes qui commencent par 45 sont par exemple des travaux.

[hpchavaz]

La question de l'allotissement peut se poser si l'opération se limite à ce qui est décrit, puis celle de la nature du lot "plantation" qui en résulterait.

[lepouch]

Cela peut (peut-être...) vous aider :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032297352

[speedy]

Si petit dossier alors allotir c'est risqué de n'avoir aucune réponse ou des pb de coordination...

[hpchavaz]

Comme indiqué par Lepouch, il faut partir du tableau joint à l'"Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique", mais dans le cas présent, cela laisse un flou.

La présence d'un "CPV 45112700-2 Travaux d'aménagement paysager" doit s'interpréter au vu de la catégorie (45112 Travaux de fouille et de terrassement) et donc de la classe (45.11 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement) et du groupe (451 Travaux de préparation de chantier). Ce qui semble montrer qu'il ne s'agit pas des plantations mais des travaux de remodelage.

Après, il existe bien la classe "CPV 7731 Réalisation et entretien d'espaces verts" mais

• d'une part, il ne s'agit que de services
• d'autre part, on ne voit pas trop à quelle catégorie rattacher les plantations :
  77311 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
  77312 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
  77313 Services d'entretien de parcs
  77314 Services d'entretien de terrains
  77315 Services d'ensemencement

[Ajout]Cela étant, ce nest pas la première fois que l'on trouverait des incohérences dans les CPV [/Ajout]

[speedy]

rien pour VRD !  ni pour création de jardins extérieurs alors qu'il y a pour jardins intérieurs ! 
qui contestera la classification travaux  ? 

 avec une recherche g....  " classification nace Voirie " ou avec NAF 
vous aurez 

CITI NACE NAF INTITULÉS 45.23 Construction de chaussées et de sols sportifs,  etc   donc c'est bien des travaux 

[hpchavaz]

Certes, mais si plantations isolées, ce n'est pas de la voirie.

[speedy]

c'est pour un exemple et accès au document ....