Concours restreint et demande de pièces

[Alf]

Bonjour

J'ai un doute tout à coup.

Après la sélection des candidats en concours restreint, je demande aux candidats retenus de transmettre les documents justifiant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (attestations fiscales et sociales...), ou je ne le demande qu'au laureat avec qui j'aurai négocié ?

Merci

[Vivaelparaguay]

au doigt mouillé je dirais juste le lauréat puisqu'on ne peut les demander qu'à celui à qui il est envisagé d'attribuer

[ppl]

Article R2144-5

Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1,R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.

[Vivaelparaguay]

visiblement le code de la commande publique fournit des réponses plus pertinentes que le doigt mouillé 

[ppl]

ahah oui

Petite guide sur les consultations de MOE, établi par l'ordre des archis :
https://www.architectes.org/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=https%3A%2F%2Fwww.architectes.org%2Fsites%2Fcnoa%2Ffiles%2F2023-09%2Ffield_media_document%2F454-mini-guide-09-09-2020.pdf

Etablié par l'ordre, mais intéressant sur les procédures

[Alf]

Merci à tous !

[hpchavaz]

visiblement le code de la commande publique fournit des réponses plus pertinentes que le doigt mouillé 

Le CCP est assez logique. Si l'on en sélectionne 5, c'est que l'on en veut 5 avec lesquels on pourra signer.