Sous traitance déclarée tardivement

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Pour un marché de travaux, travaux réalisés, le titulaire n'a pas déclaré son sous traitant et son SST nous a envoyé sa facture,

Dans ce cas que faites vous ? Est ce que vous régularisez ?
Ou est ce que vous refusez ?

Merci

[speedy]

on avise au cas par cas :
on en fait un principe de refus quand on commence un gros chantier ou quand c'est un donneur d'ordre qui travaille régulièrement avec nous
on refuse systématiquement si on a tout payé au titulaire /donneur d'ordre (ne jamais prendre le risque de devoir payer deux fois !)

on regarde favorablement si concerne des TPE tant pour le titulaire que le ST ..... sinon on rejette en expliquant ...

[Commandeepubliquee]

on avise au cas par cas :
on en fait un principe de refus quand on commence un gros chantier ou quand c'est un donneur d'ordre qui travaille régulièrement avec nous
on refuse systématiquement si on a tout payé au titulaire /donneur d'ordre (ne jamais prendre le risque de devoir payer deux fois !)

on regarde favorablement si concerne des TPE tant pour le titulaire que le ST ..... sinon on rejette en expliquant ...

Nous comptons accepter mais aussi d'appliquer une pénalité, dans notre CCAP nous n'avons pas indiqué s'il y a mise en demeure ou pas pour l'application de cette pénalité, est ce possible d'appliquer la pénalité directement ?

Merci

[speedy]

on avise au cas par cas :
on en fait un principe de refus quand on commence un gros chantier ou quand c'est un donneur d'ordre qui travaille régulièrement avec nous
on refuse systématiquement si on a tout payé au titulaire /donneur d'ordre (ne jamais prendre le risque de devoir payer deux fois !)

on regarde favorablement si concerne des TPE tant pour le titulaire que le ST ..... sinon on rejette en expliquant ...

Nous comptons accepter mais aussi d'appliquer une pénalité, dans notre CCAP nous n'avons pas indiqué s'il y a mise en demeure ou pas pour l'application de cette pénalité, est ce possible d'appliquer la pénalité directement ?

Merci

difficile de tirer sans sommation, surtout quand le marché est muet ...

[Commandeepubliquee]

on avise au cas par cas :
on en fait un principe de refus quand on commence un gros chantier ou quand c'est un donneur d'ordre qui travaille régulièrement avec nous
on refuse systématiquement si on a tout payé au titulaire /donneur d'ordre (ne jamais prendre le risque de devoir payer deux fois !)

on regarde favorablement si concerne des TPE tant pour le titulaire que le ST ..... sinon on rejette en expliquant ...

Nous comptons accepter mais aussi d'appliquer une pénalité, dans notre CCAP nous n'avons pas indiqué s'il y a mise en demeure ou pas pour l'application de cette pénalité, est ce possible d'appliquer la pénalité directement ?

Merci

difficile de tirer sans sommation, surtout quand le marché est muet ...

Nous avons quand même une pénalité dans notre CCAP : retard dans la régularisation d'un sous-traitant,
Mais il n'y a rien d'indiqué sur le fait qu'il doit y avoir une mise en demeure par contre mais nous voulons marquer les choses

Merci

[hpchavaz]

Si votre pénélité est d'un montant très raisonable : appliquez la. C'est ce que vous aviez prévu. Au pire cela fera réagir. et vous aviserez éventuellement.

[speedy]

Si votre pénélité est d'un montant très raisonable : appliquez la. C'est ce que vous aviez prévu. Au pire cela fera réagir. et vous aviserez éventuellement.

oui mais attention aux explications pour réduire les pénalités soit vous acceptez l'argumentation sérieuse soit le TPM va vous imposer de passer devant l'assemblée .... les élus n'aiment pas çà ....

[hpchavaz]

D'un autre côté, ne pas appliquer des pénalités prévues sans délibération peut aussi conduire à des situations désagréables.