date d'achèvement conforme au délai d'exécution PVOPR postérieur

[nassou]

Bonjour,

Marché subséquent " interventions diverses sur le patrimoine arboré "  avec lots géographiques. Période des travaux du 23/02/2026 au 03/04/2026 sot 5 semaines et 4 jours.

Travaux terminés le 03/04/2026. PV OPR dressé le 15/04/2026.

Conforme?
Y -a -t-il besoin d'une attestation de fin de travaux à la date du 03/04/2026?

Merci

[hpchavaz]

Conformité à quoi ?

[speedy]

dans la suite logique il y a proposition de réception du MOE puis réception prononcée par le MOA, ces deux derniers documents doivent comporter respectivement la date proposée pour la fin des travaux et celle retenue  .... où est le problème pour écrire fin des travaux le  03/04/2026 ? 

[nassou]

Conformité à quoi ?

Un PV OPR établi ( 15/04/2026)  largement après la date de fin de travaux ( 03/04/2026) reste conforme à la CCP?

[nassou]

dans la suite logique il y a proposition de réception du MOE puis réception prononcée par le MOA, ces deux derniers documents doivent comporter respectivement la date proposée pour la fin des travaux et celle retenue  .... où est le problème pour écrire fin des travaux le  03/04/2026 ?

Je voulais m'assurer que même si le PV OPR est établi après la date d'achèvement sans indication de cette dernière dans le PV OPR , cela est correct ?

La commune établit elle-même ses documents de réception. Contrairement à l'EXE 4 de la DAJ, dans le PV OPR de la ville ,il n'est pas fait mention de" date d'achèvement des travaux"

[hpchavaz]

Reprenons le CCAG travaux sans doute applicable mais c'est à confirmer :

41.1 Le titulaire avise, à la fois, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. ...
41.2 ... Dans le délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal, le maître d'œuvre fait connaître au titulaire s'il a ou non proposé au maître d'ouvrage de prononcer la réception des ouvrages et, dans l'affirmative, la date d'achèvement des travaux qu'il a proposé de retenir, ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposé d'assortir la réception. ...

J'en reviens donc à ma question : que dit le contrat, surtout le CCAP ?

Si rien n'est dit et que le CCAG est applicable,  la date à retenir est, sauf décision contraire et motivée du MOA, celle proposée par le moe. Il est tout à fait possible que cette date soit antérieure aux OPR.

[speedy]

en tout état de cause c'est le MOA qui décide  ....