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Négociation qui conduit à une irrégularité

Démarré par Helena, Avril 17, 2026, 06:32:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Helena

Bonjour à tous, voilà un cas qui me pose question:
Lancement d'un MAPA pour la clôture d'un terrain afin de le transformer en parc.
Le projet concerne allées, plantations et clôture du parc avec portails d'accès (3 lots).
Au CCTP, la clôture est définie de cette façon:
- panneau clôture rigide 150 cm
- portails et portillons d'accès (version grillagée comme la clôture) et 150 cm de haut.
Aucune mention ne précise littéralement que le portail et la clôture doivent être de hauteur « identique ».

Nous recevons 5 offres pour ce lot, toutes régulières avec les hauteurs concordantes clôture, portail et portillon, et des prix +/- équivalents.

Sauf que, zut alors, le MOE s'est un peu trompé sur le type de portillon qu'il souhaite désormais plutôt en barreaux.

II préconise de lancer une négociation qui portera à la fois sur l'offre globale, soit le prix de la clôture et aussi sur la modification du type de portillon, toutes les entreprises étant « censées » fournir ce matériel, plutôt standard.

Résultat de la négociation, les 5 entreprises acceptent et remettent une nouvelle offre, avec prix clôture un peu réduit et nouveaux portillons en barreaux.

Un candidat a fait un gros effort sur le prix, se classant largement 1er, sauf que, le MOE n'en veut pas et titille sur la hauteur des 4 portillons qui sont à 140 cm au lieu de 150 cm donc 10 cm de moins que la clôture.
Le MOE veut donc écarter ce candidat en classant son offre irrégulière.
Je m'interroge sur la portée de sa décision et a posteriori sur le contenu de la négociation.

Est-ce que cette négociation, incluant finalement une modification, même minime, du besoin (changement du type de portillon) est correcte?
De 5 offres régulières, nous arrivons à 4 offres régulières à l'issue de la négociation, en raison du changement intervenu, à notre initiative.

Étant donné qu'une offre irrégulière peut être régularisée, j'aurais éventuellement demandé au candidat écarté de régulariser son offre et de proposer un portillon de taille identique à la clôture proposée.

Si je fais ça, et qu'il maintient un portillon d'une hauteur de 140 cm, au lieu de 150 cm demandé, est-ce que son offre sera bien irrégulière ou alors pourra-t-il reprocher à la collectivité, s'il est écarté, d'avoir, en changeant le type de portillon, modifié le besoin de manière substantielle au point qu'il aurait fallu relancer le lot complet?

speedy

euh portillon de 140 posé à 10 cm du sol ça donne bien hauteur de 150 comme la clôture, non ?   ;)
et dans le cas contraire ce n'est pas suffisant pour décider irrégulier ....  ;D

et vous pouvez lui dire que changer l'apparence du portillon après DLRO ce n'est pas génial non plus comme timing ....  ;D ;D ;D et surtout que c'est le MOA qui décide, point barre ! 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty

J'aurais demandé de rectifier son portillon à 150 cm. façon s'il se classe largement premier, même avec la rectification je ne vois pas pk il serait deuxième, non ?

Dans tous les cas je juge les candidats sur le même périmètre sinon ce n'est pas du jeu. Les autres pourraient arguer du fait qu'ils auraient pu aussi proposer 140 cm le portillon.

Faut être clair dans l'énoncé aux entreprises. On aura des offres claires je pense :)

speedy

si la clôture de 150 touche le sol un portillon de 150 va frotter et vous ne serez pas content .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Helena

Je vais demander une régularisation de l'offre.
Selon vous, on ne peut pas considérer que nous avons modifier le besoin initial par cette demande de négociation qui sollicitait les candidats pour modifier ce type de portillon?

speedy

c'est du détail, pas de la modification substantielle .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !