Clause d’engagement délai

[Commandeepubliquee]

Bonsoir,

Dans le cadre d'un marché de deconstruction, notre service acheteur souhaite intégrer une attestation d'engagement de démarrage à X date, sous peine de quoi une clause permettra la résiliation, du fait de contraintes environnementales,

Est ce valable juridiquement ?

Merci

[hpchavaz]

S'agirait d'une résiliation aux torts ou d'une résiliation simple avec indemnisation ?

[speedy]

Bonsoir,

Dans le cadre d'un marché de deconstruction, notre service acheteur souhaite intégrer une attestation d'engagement de démarrage à X date, sous peine de quoi une clause permettra la résiliation, du fait de contraintes environnementales,

Est ce valable juridiquement ?

Merci

oui mais avec une date de notification au plus tard de votre côté.
quand à la résiliation ça ne résout pas votre problème : il faudra quand même déconstruire...  peut-être imposer une autre date sans révision des prix par exemple .... 
et pourriez-vous expliquer le lien entre date impérative et contrainte environnementale  ?