CONVOCATION CSDSP

[fanchic]

En l'absence de texte sur le délai de convocation de la CSDP, je me donne 5 jours francs comme en Marchés Publics.

Suis-je dans le vrai?

[frednetick]

C'est aussi ce que nous avons fait, bon nous avons pris 15 jours parceque nous avions du temps, mais pour la seconde, 5 jours francs, la comptable publique n'a rien trouvé à redire ni aucun des candidats.

[le biscuit]

il me semble qu'il ya un artcile in the CGCT qui impose 5 jours francs pour la convocation des commissions sauf texte contraire...

sous toute réserve...

[Tilclode]

Juste par curiosité et pour enrichir mes connaissances qu'est ce que la CSDP?

[le biscuit]

désolé mais celui-là je ne le connais pas

bah je ne peux rechercher je n'ai plus le CGCT avec moteur de recherche...mais on m'avait fait la mremarque et j'avais trouvé me semble t il...mais c byzarre s'il tu le connais pas...tu devrais chercher qd même ;-)