Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

déclarer sans suite ?

Démarré par anneclaudie, Avril 16, 2026, 02:22:41 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,
Je suis en analyse d'offre.
Sur un lot, 3 candidats; 2 offres irrégulières (absence de BPU)
Un seul candidat avec des prix qui sont x 3 à 4 par rapport à notre titulaire sortant.
Possible de déclarer sans suite ce lot pour absence de mise en concurrence?..
A votre avis?
merci à vous et bonne après-midi,

speedy

absence de BPU mais les prix unitaires sont tous dans le DQE ? 
sinon sans suite pour insuffisance de concurrence et non pour absence de mise en concurrence, (dans ce dernier cas vous seriez en faute alors que vous constatez uniquement que pas de concurrents recevables) 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie

l'analyse du prix se faisait au regard de certains prix du BPU (x % pour les vitres, x % pour le lustrage, x % pour le nettoyage de fin de chantier).

3 candidats.
2 sans BPU
1 avec BPU
mais ce dernier a présenté des prix beaucoup trop élevés..
Donc je pourrai déclarer sans suite pour insuffisance de concurrence ?

speedy

Citation de: anneclaudie le Avril 16, 2026, 03:13:23 PMl'analyse du prix se faisait au regard de certains prix du BPU (x % pour les vitres, x % pour le lustrage, x % pour le nettoyage de fin de chantier).

3 candidats.
2 sans BPU
1 avec BPU
mais ce dernier a présenté des prix beaucoup trop élevés..
Donc je pourrai déclarer sans suite pour insuffisance de concurrence ?
oui et relancer avec un DQE qui prenne tous les PU même avec des quantités faibles  (pas de pour mémoire....)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#4
Il n'y a pas réellement absence de concurence mais simplement des offres irrégulières (apparement car on ne s'ait toujours pas ce qui a été remis dans les offre sans BBPU quant aux prix).

On ne sait pas non plus si la procédure était MAPA ou AO.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

anneclaudie

Citation de: hpchavaz le Avril 16, 2026, 03:53:18 PMIl n' a pas réellement absence de concurence mais simplement des offres irrégulières (apparement car on ne s'ait toujours pas ce qui a été remis dans les offre sans BBPU quant aux prix).

On ne sait pas non plus si la procédure était MAPA ou AO.


Je suis en AO.
2 offres sans BPU remis (il n'y avait pas de DQE à remettre).
Une seule offre avec BPU intégralement renseigné mais dont les prix sont 3 à 4x plus cher qu'actuellement.

dominique

Arrêt concernant une concession de plage, mais raisonnement identique en marché public:

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17/09/2018, 407099
6. Considérant, en deuxième lieu, qu'une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un contrat de concession ne saurait être tenue de conclure le contrat ; qu'elle peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt général ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'insuffisance de la concurrence constitue un motif d'intérêt général susceptible de justifier la renonciation à conclure un contrat de délégation de service public ;
Dominique Fausser

fanchic

Je m'interrogerai également sur le pourquoi de l'absence de BPU par ses deux soumissionnaires...
You're entering a world of pain...a world of pain

anneclaudie

Citation de: fanchic le Avril 17, 2026, 06:26:35 AMJe m'interrogerai également sur le pourquoi de l'absence de BPU par ses deux soumissionnaires...

je les interrogerai,