Non transmission des pièces de l'attributaire

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché d'acquisition d'un véhicules, un rapport d'analyse a été réalisé puis un PV d'attribution signé par l'autorité.

Suite à cette procédure, j'ai effectué la demande de pièces à l'attributaire pour lui demander notamment de signer électroniquement son offre, de transmettre les pièces que je n'ai pas pu récupérer sur la plateforme.

Je n'ai pas eu de réponse à cette demande.


Donc je pensais passer au second dans le classement des offres.

Cependant, il y a un truc qui me chiffonne. Celui qui n'a pas répondu était premier sur le critère prix. Les notes étant serrées, comme par hasard si je l'enlève du classement, j'ai le second qui devient premier, ça me rassure, mais j'ai une inversion entre le 2ème et le 3ème.

Comment faites vous dans ce cas? Est-ce que vous faites un nouveau classement des offres dans votre PV d'attribution? Ou vous gardez le classement initial?

Je vous remercie.

[speedy]

Je m'en tiens au classement initial ; mais effectivement c'est un reproche à la méthode de notation du prix quand on se base sur le moins cher ou la moyenne, déjà en prenant le prix médian c'est plus stable puisque les prix extrêmes ont moins d'influence

[Mathieu]

il faut insister auprès du 1er

passer au second c'est pour les cas où ça coince vraiment, ici il semble que vous n'ayez même pas fait de relance ?

pour répondre à la 2ème question, chez moi le pv mentionne le classement donc le classement ne bouge plus

[speedy]

bien sûr on ne passe pas au suivant sans avoir pris son tél pour contacter le 1° en plus du courrier remis avec date certaine  etc 

[zoran]

Merci pour vos retours.

Pour les relances, on a averti le candidat par téléphone avant la fin de la date limite mais il n'a pas répondu.

Le courrier a été fait en recommandé électronique et on a bien eu un accusé de réception.

Est-ce qu'on peut laisser un délai supplémentaire par un courrier officiel?

Merci encore pour vos retours.

A+

[hpchavaz]

...c'est un reproche à la méthode de notation du prix quand on se base sur le moins cher ou la moyenne, déjà en prenant le prix médian c'est plus stable puisque les prix extrêmes ont moins d'influence

Le reproche peut être fait sur toute méthode de notation qui n'est pas absolue, ou plus précisément sur les méthodes dans lesquelles les écarts entre les notes dépendent d'une offre.

Pour le prix, l'utilisation de la médiane est une bonne solution si l'on prend soin de régler le problème des notes négatives ou supérieures au maximum.

J'avais, je crois, indiqué sur ce forum ou son prédécesseur, qu'il suffisait d'établir le classement en retenant le 2nd qui apparaissait après suppression du 1er, puis le 3ème en supprimant les 1er et 2nd, etc.
À l'époque, je n'avais considéré que la notation du critère prix.

Alors que se répand la pratique consistant à recaler les notes sur les différents critères pour attribuer le maximum à l'offre considérée comme la "meilleure" sur le critère, on peut se demander s'il ne faut pas généraliser.

[hpchavaz]

Est-ce qu'on peut laisser un délai supplémentaire par un courrier officiel?

Il me semble qu'il y a eu une jp sur le sujet.

[hpchavaz]

Retrouvé :

CE 26 octobre 2023, n° 474464
7. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg que le groupement dont le mandataire est la société 1090 architectes a transmis l'ensemble des certificats et attestations prévus par les articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique au stade de sa candidature puis a procédé à une nouvelle transmission entre le 1er mars et le 14 avril 2013 de ces mêmes certificats et attestations en cours de validité. Ces transmissions ont ainsi mis la commune à même de s'assurer que ce groupement était à jour de ses obligations tant lors du dépôt de sa candidature qu'avant la signature du marché, conformément à ce qui a été dit au point 5. Dès lors, la seule circonstance que ces certificats et attestations n'auraient pas été produits dans le délai imparti par les stipulations de l'article 8.2 du règlement de la consultation citées au point précédent est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie. Par suite, en jugeant que cette circonstance constituait un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d'avoir lésé M. A..., le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a commis une erreur de droit.
...
10. En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 7 que la circonstance, à la supposer avérée, que la communication des certificats et attestations prévus par les articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique ne soit pas intervenue dans le délai prescrit par les stipulations de l'article 8.2 du règlement de la consultation, n'est pas de nature à léser le requérant dès lors qu'il est constant que ces documents attestant que les membres du groupement attributaire étaient à jour de leurs obligations fiscales et sociales avaient été transmis avant la signature du marché.

[Vivaelparaguay]

enfin pour résumer, oui, on peut redonner un délai, on peut attendre, on peut insister, et on cherche la meilleure offre, donc on ne passe pas au 2eme tant qu'on n'est pas face à un attributaire qui jette l'éponge et l'affirme clairement.