Insertion de clauses incitatives dans un marché

[Filomène]

bonjour,
Avez vous déjà pratiqué la clause incitative dans un marché public pour une assistance dans la recherche de mécènes en vue du financement d'un projet ? avec une rémunération fixe + variable (% sur les fonds levés).
Pour comparer les offres, on fixerait le montant de la levée de fonds attendue (comme dans un DQE)  et on comparerait les offres de prix sur la base " fixe + variable".
quid si la part variable > part fixe  ?
Si quelqu'un a déjà pratiqué ... je suis preneuse de conseils.
Bonne journée

[speedy]

c'est un sujet hyper complexe.
à scénario apparament identique il est normal que le plus onéreux reçoive une note prix plus fable.

mais en temps normal le point "objectif de fin de marché" est défini par l'acheteur indépendamment des efforts développés par le titulaire.... içi plus le titulaire met des moyens et développe ses efforts plus l'acheteur en tirera un "bénéfice" élevé ..... donc la probabilité d'atteindre le niveau de performance n'est pas le même suivant les soumissionnaires ..... ceci fausse le raisonnement habituel sur la notation du prix et nous oblige à réfléchir différemment .
réflexion personnelle  :
il faudrait donc que l'acheteur fixe un niveau de recettes nettes qu'il veut obtenir et un système de pénalisation pour non atteinte de cet objectif, les soumissionnaires répondraient par un prix fixe et de fait par une prise de risque sur la non atteinte de l'objectif. On peut donc imaginé un système avec un % de pénalisation  pour non atteinte et un autre % de bonus si dépassement.... des % fixes quelque soit le gagnant . on peut même fixer des plafonds de pénalisation et bonus comme le plafond de pénalisation dans les contrats de MOE

[hpchavaz]

On peut faire un parallèle avec des concessions ou autres contrats avec partie fixe et partie variable.

Il faut être précis concernant la « partie fixe ».
Est-elle :
   a) unique : arrêtée par l'Acheteur, mais problème vis-à-vis de la liberté des prix ;
   b) définie par chaque offre, ce qui me semble la solution raisonnable.

En outre, il est possible de prévoir que la partie fixe s'applique pour un montant minimum de « collecte » (objectif contractuel avec pénalité si non atteint). Reste à déterminer le taux de pénalités : doivent-elles avoir le même taux que la rémunération sur partie variable au-delà de l'objectif ? Ou un taux plus important ? Ou plus faible ?
Si l'on prend le même taux pour la pénalité et le variable au-delà de l'objectif, alors celui-ci n'en est plus vraiment un.
Comment va être déterminé cet objectif (qui n'a pas de raison de correspondre au montant retenu pour la comparaison) : par vous ou par les offres ?

Comment le montant de « collecte » pris en compte pour la comparaison va-t-il être établi : par vous ou sur la base de offres les offres, par exemple vauel mediane de 1.5 x l'objectif contractuel proposé.


Etc.

[Filomène]

Merci pour vos réponses.

j'aime bien l'idée de fixer le montant attendu avec "bonus/malus" ou même l'idée d'une partie fixe qui s'appliquerait pour un montant minimum de « collecte ». cela répondrait au pb de la part variable substantielle... pas certaine que l'idée de fixer un montant séduise mon N+1 ..

[hpchavaz]

En relation directe avec la question posée :
* Il pourrait se produire des situations dans lesquelles vous seriez conduit à rejeter certains mécènes. Quels effets sur la rémunération part variable ?
* Il faut exclure de la rémunération les mécénats que vous pourriez obtenir directement : reconductions par exemple, etc. Le problème étant de savoir ce que veut dire ici « obtenu » : prise de contact, signature ?

En relation indirecte :
* Si vous incluez dans la « collecte » des apports non financiers, comment les valoriser ?

Autres :
* Attention à la distinction mécénat/sponsoring.

[dominique]

Cela me rappelle un marché que j'avais conçu il y a plus de 25 ans avec un cabinet chasseur en de transfert d'entreprises essentiellement depuis la région parisienne, qui avait de bonnes entrées politiques et je m'étais méfié.

J'avais alors refusé son contrat et rédigé non pas une part fixe, mais un versement d'avances mensuelles, donc provisoires, sur les résultats, avec une clause de remboursements de l'avance avec intérêt si pas obtention de résultats calculés dans les délais prescrits au marché (rédactions alors un peu technique)
On n'a pas pu de délocalisation sur la période, mais ce fut un excellent placement financier !

Dominique Fausser

[Filomène]

En relation directe avec la question posée :
* Il pourrait se produire des situations dans lesquelles vous seriez conduit à rejeter certains mécènes. Quels effets sur la rémunération part variable ?
* Il faut exclure de la rémunération les mécénats que vous pourriez obtenir directement : reconductions par exemple, etc. Le problème étant de savoir ce que veut dire ici « obtenu » : prise de contact, signature ?

En relation indirecte :
* Si vous incluez dans la « collecte » des apports non financiers, comment les valoriser ?

Autres :
* Attention à la distinction mécénat/sponsoring.

- alors il est prévu effectivement d'exclure les mécènes obtenus directement : par contre, faut définir la meilleure des façons et ce n'est pas fait (signature, contact ....).
- il n'est attendu que des apports financiers

[Filomène]

Cela me rappelle un marché que j'avais conçu il y a plus de 25 ans avec un cabinet chasseur en de transfert d'entreprises essentiellement depuis la région parisienne, qui avait de bonnes entrées politiques et je m'étais méfié.

J'avais alors refusé son contrat et rédigé non pas une part fixe, mais un versement d'avances mensuelles, donc provisoires, sur les résultats, avec une clause de remboursements de l'avance avec intérêt si pas obtention de résultats calculés dans les délais prescrits au marché (rédactions alors un peu technique)
On n'a pas pu de délocalisation sur la période, mais ce fut un excellent placement financier !

Dominique Fausser

nous on réfléchit à faire une part fixe et une part variable avec des tranches ... plus simple