Offres MAPA

[Achteur91400]

Bonjour et un GRAND merci à tous à ma question certes floue, qui a permis de débattre sur un sujet que vous avez certainement du rencontrer + d'une fois.
En l'espèce, il s'agissait d'une procédure adaptée de service (réalisation de pièces mécaniques - plans fournis par le PA).
Je retiens que le sourçage était très limite avec 1 seul devis, mais que cela n'entache pas la procédure d'irrégularité pour autant.
Quant à l'offre à 500k€, on va l'analyser techniquement, mais puisqu'elle dépasse le seuil de procédure, elle sera déclarée irrégulière.
Bien à vous.

[Vivaelparaguay]

en pratique elle n'est pas irrégulière elle est inacceptable car elle dépasse les crédits budgétaires alloués, et ça, c'est à condition de les avoir annoncés ces crédits.

Si ce n'est pas le cas on ne peut déclarer cette offre ni inacceptable ni irrégulière, mais peu importe après tout tant qu'elle n'est pas classée 1ere...

[Mathieu]

sans avoir étudié la question, j'aurais mis ça en fournitures plutôt qu'en services (a priori pas d'impact sur la régularité de la procédure)

offre au dessus du seuil il faut analyser et classer, pas déclarer irrégulier

ou à la rigueur déclarer inacceptable si un budget a bien été établi et annoncé avant