Signature électronique et notification

[Commandeepubliquee]

Bonsoir,

Les services acheteurs utilisent docusign pour la signature des marchés, une foie signé par toutes les parties,

Est ce suffisant pour prouver la notification ?

Car il y a :
- la désignation de l'expéditeur,

- l'identification du destinataire,

- pour ce qui est de la réception du document, une fois que toutes les parties ont signé un mail est émis à tous les signataires,


Est-ce suffisant ?

Utilisez vous la signature électronique , comment procédez vous ?

Merci

[speedy]

pour moi docusign est une solution de signature électronique , pas plus donc il faut un autre outil pour notifier de manière certaine .... (à moins qu'il y ait une fonctionnalité rajoutée récemment ....)

[Ponta]

Même avis.

Qu'un mail soit émis est une première étape vers la notification. Encore faut-il que le mail émis explique qu'il s'agit d'une notification du marché et qu'il y ait un courriel ou un courrier de notification.
Notifier le contrat seul ne me paraît pas être une notification en bonne et due forme.

De mon côté, pas de signature électronique, qu'une signature manuscrite. Et une notification par le profil d'acheteur, du marché et de son courrier de notif.

[ppl]

Même avis.

Qu'un mail soit émis est une première étape vers la notification. Encore faut-il que le mail émis explique qu'il s'agit d'une notification du marché et qu'il y ait un courriel ou un courrier de notification.
Notifier le contrat seul ne me paraît pas être une notification en bonne et due forme.

De mon côté, pas de signature électronique, qu'une signature manuscrite. Et une notification par le profil d'acheteur, du marché et de son courrier de notif.

Vous notifiez des documents scannés ?

[Ponta]

Oui.

[Vivaelparaguay]

on a une solution de signature qu'on met à dispo des entreprises depuis 2015, qui n'est pas au niveau de sécurité exigé par la règlementation (rgs** ou eidas) et je suis assez détendu avec ça, une signature sert à prouver l'identité d'une personne et son conscentement je n'imagine pas vraiment que l'un ou l'autre puisse poser problème, la souplesse d'utilisation et les 11 années écoulées sans que ça pose problème valaient bien la prise de risque sur le principe de l'utilisation d'une signature inférieure au standard règlementaire...

En revanche, +1 pour dire qu'un outil de signature ne permet pas la notification, tout particulièrement parce qu'il faut notifier l'intégralité des pièces contractuelles alors que vous ne ferez signer que l'acte d'engagement.