Valeur des prix unitaires dans un accord-cadre à marchés subséquents

[lepouch]

La DPGF, c'est un devis lorsque le prix du marché est forfaitaire...
D'ailleurs, le DQE est un devis lorsque le prix du marché est unitaire.
Ce qui est important, c'est de déterminer la forme du prix.
Pour les travaux en bâtiment, on utilise plutôt un prix forfaitaire, en travaux de TP, c'est plutôt du prix unitaire.

[hpchavaz]

Aussi, je voudrais lancer simultanément:
- un AC à BC mono-attributaire pour des menus travaux
- un AC à MS multi-attributaire pour les mêmes travaux, mais plus importants.
..

C'est un AC mixte.

Si  comme il le semble, les lots sont soit à bon de commande soit à marchés subséquents, c'est un peu faire preuve de purisme.

Je classe cela avec les diffférents sens donnés au mots "marché". Une bonne façon de ne pas savoir ce dont on parle.

[hpchavaz]

Incidement sur la nécessité de dispositions assurant la liaison entre les  offres pour l'accord cadre et les marchés subséquents :
TA de Marseille, 10 décembre 2025, n° 2514431
La circonstance que les prix proposés par les entreprises candidates à un  accord-cadre multi-attributaires exécuté par des marchés subséquents soient utilisés uniquement pour apprécier les offres et ne soient pas, de quelque manière que ce soit, pris en compte lors de la passation des marchés subséquents est de nature à permettre à une ou plusieurs entreprises de proposer des prix artificiellement minorés et non-sincères dans le seul but se voir attribuer l'accord-cadre. Dans ce cas, la procédure de passation de l'accord-cadre ne permet plus d'assurer l'égalité des candidats et le respect du principe de transparence des procédures.
Des prix plafond assurent à mon sens une liaison suffisante.

[hpchavaz]

Pour répondre à Helena.

Pour les lots à MS ou pour la partie à MS s'il s'agit de lots mixtes, le BPU ne doit pas nécessairement couvrir la totalité de ce qui sera dans les MS, mais une très large partie. La raison : il faut que le critère prix mis en œuvre lors de la passation de l'ACMS garde du sens.

Après, il peut y avoir différentes approches entre lesquelles il faut choisir au cas par cas en raison notamment de la variabilité des MS (mix des travaux, quantités mises en œuvre, conditions de réalisation, ...) :
- Prix plafonds dans l'ACMS dont la définition sera reprise dans le MS si celui-ci est à PU, ou dans les éléments de chiffrage de la DPGF du MS si le MS est à forfait, et dont le montant sera arrêté par l'offre sur le MS.
- Prix de référence, fonctionnant comme plafond mais avec possibilité de dépassements dûment justifiés. Cette solution peut être un complément aux prix plafonds, ne serait-ce que pour des gammes de prix.
...

[speedy]

je crois que Lepoulch nous a mis sur une fausse piste avec un AC mixte, ce n'est pas le cas de l'énoncé qui dit bien deux AC, un à BDC un à MS .... quand à faire du purisme je ne vois pas où ....

perso j'ai déjà fait un AC à BDC pour les réfections de voiries de petites envergures (< seuil indicatif en m2)  et lancer des AO pour les opérations importantes dépassant le seuil indicatif .

[Helena]

Merci pour ces infos et la subtilité des prix plafonds.
Ces derniers renvoie à une définition plutôt large des besoins au stade de l'AC, tout au moins sur la multiplicité de prix à prévoir.
 

[david17]

de notre côté pour de la voirie nous en avons fait un a BDC et un autre a MS ce qui faisait la différence entre les deux c'était les montants des travaux prévus.

Inférieur à 200 000 € HT BDC et au delà MS.

[Helena]

Je vais suivre la même logique.
Un petit lot pour les BC, un autre plus conséquent pour les MS correspondant à des opérations plus importantes.
J'ai échangé avec un collègue d'une autre collectivité, un AC a pu être conclus avec 2 lots, un à BC mono et un à MS multi.
Une seule procédure.