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Groupement AO

Démarré par marina, Mars 31, 2026, 10:32:58 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour
J'ai une candidature en groupement.
Les 2 sociétés ont des numéros de SIREN différents mais une adresse identique (même siège social). Cela ne pose pas de problème ? Des vérifications à prévoir ? Merci

Vivaelparaguay

Rien d'autre que l'adresse ? Similitude des propositions, mêmes dirigeants ?

A priori Siren différent = rien à aller chercher de plus.

speedy

idem pour une réponse en groupement

(ce serait différent pour deux offres concurrentes ....)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Il est très fréquent que plusieurs entités d'un groupe d'entreprises aient la même adresse.

Et même en dehors de cela, si deux entreprises non liées ont la même adresse, elles se grouperont peut être plus facilement.
Est ce qu'il y a atteinte au libre jeu de la concurrence ? Vous ne le saurez que très rarement et vous n'avez pas vraiment les moyens de le vérifier.
Si vous suspectez avec de bonnes raisons qq chose : voir avec votre hiérarchie pour une saisine de la DGCCRF, ou plutôt de son représentant local.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: hpchavaz le Mars 31, 2026, 11:03:40 AMIl est très fréquent que plusieurs entités d'un groupe d'entreprises aient la même adresse.

Et même en dehors de cela, si deux entreprises non liées ont la même adresse, elles se grouperont peut être plus facilement.
Est ce qu'il y a atteinte au libre jeu de la concurrence ? Vous ne le saurez que très rarement et vous n'avez pas vraiment les moyens de le vérifier.
Si vous suspectez avec de bonnes raisons qq chose : voir avec votre hiérarchie pour une saisine de la DGCCRF, ou plutôt de son représentant local.
la question était "en groupement", 
en offres concurrentes je suis entièrement d'accord avec toi
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Mars 31, 2026, 11:13:17 AMla question était "en groupement",
en offres concurrentes je suis entièrement d'accord avec toi

Il me semble qu'un groupement peut être constitutif d'une infraction :

Autorité de la Cconcurrence - Décision n° 18-D-19 du 24 septembre 2018 relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d'éclairage public en Ardèche
La société xxx est sanctionnée pour la mise en œuvre de trois pratiques :
- la constitution d'un groupement fictif avec la société Lapize sur deux marchés de la
commune d'Annonay, non justifiée tant sur le plan technique qu'économique ;
...


Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

certes mais une même adresse ne constitue pas à elle seule un élément de preuve ni même de soupçon...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#7
Citation de: speedy le Mars 31, 2026, 12:07:47 PMcertes mais une même adresse ne constitue pas à elle seule un élément de preuve ni même de soupçon...
Tout à fait.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Dans un immeuble de bureaux, il peut y avoir plusieurs entreprises en ce lieu, qui partagent la même adresse.
Regardez sur Google Maps ce qu'il y a à l'adresse.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.