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Modalités de transmission des GAPD

Démarré par mar-pub, Mars 24, 2026, 10:08:43 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mar-pub

Bonjour,

Je serai intéressé par des exemples de clauses que vous utilisez pour définir les modalités de transmission de la garantie à première demande (GAPD) si elle est exigée pour le versement de l'avance.

Le titulaire doit-il la transmettre via Chorus ? Par courrier postal à une adresse précise que vous indiquez dans le CCAP ? Par courriel ?

Certains documents semblent se perdre dans les méandres de l'administration...

Merci
L'éternité c'est long, surtout vers la fin.

ppl

Personnellement, je n'impose rien. Souvent, on la reçoit par courriel.