OAB

[ok]

Bonjour,
Lorsqu'une offre est suspectée d'être anormalement basse, dans le courrier de demande de justifications, est-il conseillé de préciser les prix de la décomposition qui paraissent anormalement bas ou doit-on parler uniquement du montant de l'offre global sans rentrer dans le détail ?
Merci pour vos retours

[Mathieu]

si je veux aider l'entreprise, je lui dit clairement le détail

et, parfois, derrière la question de l'OAB se pose la question de la conformité de l'offre ; pour s'assurer de la conformité de l'offre il vaut mieux avoir des explications ciblées par sous-détail de prix

[hpchavaz]

On peut, c'est même souvent utile.

Mais il ne faut pas créer d'ambiguïté en demandant des détails sur un ensemble de prix qui au global ne représente pas la majeure partie de l'offre. 

[Formalités]

Dans ma collectivité, on a perdu au TA l'année dernière car nous avons déclaré une OAB après analyse de certains prix unitaires du BPU.
Réponse du juge : l'analyse de l'OAB, même pour les marchés à prix unitaires, doit être faite sur le montant global porté au DQE.

[fanchic]

Dans ma collectivité, on a perdu au TA l'année dernière car nous avons déclaré une OAB après analyse de certains prix unitaires du BPU.
Réponse du juge : l'analyse de l'OAB, même pour les marchés à prix unitaires, doit être faite sur le montant globale portée au DQE.

Exactement, l'opérateur peut vouloir compenser une référence avec un prix bas par une référence avec un prix plus élevé.
Surpris que votre analyste ait pu réaliser une telle erreur, à moins que le politique ait insisté

[lepouch]

....l'analyse de l'OAB, même pour les marchés à prix unitaires, doit être faite sur le montant globale portée au DQE.

Oui, surtout si c'est ce qui est écrit au RC !

[speedy]

....l'analyse de l'OAB, même pour les marchés à prix unitaires, doit être faite sur le montant globale portée au DQE.

Oui, surtout si c'est ce qui est écrit au RC !

écrit ou pas c'est sur l'ensemble qu'il faut juger ...

[Formalités]

Dans ma collectivité, on a perdu au TA l'année dernière car nous avons déclaré une OAB après analyse de certains prix unitaires du BPU.
Réponse du juge : l'analyse de l'OAB, même pour les marchés à prix unitaires, doit être faite sur le montant globale portée au DQE.

Exactement, l'opérateur peut vouloir compenser une référence avec un prix bas par une référence avec un prix plus élevé.
Surpris que votre analyste ait pu réaliser une telle erreur, à moins que le politique ait insisté

Le problème était la qualité du DQE... il n'était pas représentatif d'une commande type ou d'un besoin annuel mais il était fourre-tout. Toutes les quantités étaient quasiment les mêmes pour toutes les lignes.

Pour analyser l'OAB alors la seule solution qui restait était de vérifier les prix unitaires.

[Mathieu]

y'aurait moyen d'avoir la décision ? je suis curieux du détail (écart de l'offre globale par rapport aux autres, nombre de lignes incriminées, importance fonctionnelle et qualitative (à défaut de quantitative) des lignes incriminées

[hpchavaz]

il y a un décision récente (du CE je crois) qui valide une analyse OAB ayant porté sur un très large partie du prix (70%, il me semble) mais cependant pas sur son intégralité.

[hpchavaz]

Retrouvé dans la Décision  CE 23 décembre 2025, Eurométropole de Strasbourg, n° 507574 interessante également sur d'autres asmpects

Sébastrien Palmier 26 Fév 2026 - Offres anormalement basses : la marge d'appréciation de l'acheteur confirmée par le Conseil d'État !...
Enseignement n° 3 : Le caractère anormalement bas d'une offre peut s'apprécier au regard de certaines prestations qui, par leur importance, représentent l'offre globale

Un point intéressant affleure dans l'arrêt et ressort plus nettement des conclusions du rapporteur public. Dans cette affaire l'Eurométropole a procédé au rejet de l'offre comme anormalement basse au regard de ce que trois prix proposés étaient manifestement sous-évalués. Or la jurisprudence du Conseil d'État a posé que le caractère anormalement bas d'une offre de prix doit s'apprécier au regard du prix global, et non de l'une ou plusieurs des prestations faisant l'objet du marché (CE, 13 mars 2019, Sté Sepur, n° 425191).
Le rapporteur public Nicolas Labrune souligne que « ces trois types de prélèvements représentent une part très importante – environ les trois quarts – du nombre de prélèvements à réaliser dans le cadre de l'accord cadre, de sorte qu'en appréciant les prix proposés pour ces trois types de prélèvements, l'Eurométropole appréciait bien le prix global de l'offre ». Sans se déjuger fondamentalement, le Conseil d'État apporte donc une nuance importante en suivant son rapporteur public, à savoir qu'il est possible d'apprécier le caractère anormalement bas d'une offre au regard de certaines prestations seulement dès lors que, par leur importance relative, elles peuvent être assimilée à la globalité des prestations à effectuer.

Effectivement,

CE 23 décembre 2025, Eurométropole de Strasbourg, n° 507574"
Il résulte de l'instruction que l'Eurométropole de Strasbourg a demandé à la société Eurofins Hydrologie Est de lui fournir toutes les précisions nécessaires, notamment les sous-détails de prix, pour justifier les prix proposés pour trois types de prélèvements qui sont, selon le cas, trois à quatre fois inférieurs à ceux proposés par la même société en 2021 et qui portent sur une part très importante du nombre de prélèvements à réaliser. ..

.

Dans les conclusions :

Séance du 11 décembre 2025 - CONCLUSIONS M. Nicolas LABRUNE, Rapporteur public
...
En effet, l'Eurométropole de Strasbourg, par un courrier du 14 mai 2025, avait demandé à cette société de lui fournir toutes les précisions nécessaires, notamment les sous-détails de prix, pour justifier les prix proposés pour trois types de prélèvements qui sont, selon le cas, trois à quatre fois inférieurs à ceux que proposait la même société en 2021. Précisons, à ce propos, que, si le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie au regard de son prix global et non de l'une des prestations faisant l'objet du marché (CE, 13 mars 2019, Société Sepur, n° 425191, aux Tables), ces trois types de prélèvements représentent une part très importante – environ les trois quarts – du nombre de prélèvements à réaliser dans le cadre de l'accord cadre, de sorte qu'en appréciant les prix proposés pour ces trois types de prélèvements, l'Eurométropole appréciait bien le prix global de l'offre. Et précisons également que si le groupement Eurofins fait valoir que le montant total de son offre a augmenté d'environ 4% par rapport à 2021, cette circonstance ne saurait pas non plus vous arrêter, cette augmentation étant très inférieur à l'inflation sur la période en cause.
...

D'où incidement

...il ne faut pas créer d'ambiguïté en demandant des détails sur un ensemble de prix qui au global ne représente pas la majeure partie de l'offre.