Durée des "petits contrats"

[Lti]

Bonjour,

Petite question sur vos pratiques.

Pour tous les petits contrats de services récurrents, et lorsqu'il y des périodes de reconduction, je demande aux prestataires de mettre une durée maxi avec une clause du type "conclu pour une période d'un an ferme et renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée maximum de 4 ans".

Je me rends compte que les collectivités autour de moi ne s'astreignent pas à ça.

Quelle est votre pratique pour ces "petits contrats" ?

Merci par avance pour vos réponses

[fanchic]

Je rédige les contrats. Je ne laisse pas les prestataires le faire à ma place.

[Lti]

Ok mais vous demandez obligatoirement une durée limitée ?

[Mathieu]

Je rédige les contrats. Je ne laisse pas les prestataires le faire à ma place.

c'est franchement impressionnant, autant pour le temps et l'énergie que ça doit prendre (des petits contrats on en a tous 10000000), que pour le pouvoir de persuasion qu'il faut pour convaincre les prestataires de renoncer à leurs contrats standards et CGV

[fanchic]

Ok mais vous demandez obligatoirement une durée limitée ?

Je respecte le CCP qui impose une durée limitée.

Il y a longtemps, j'ai du résilier une trentaine de "petits contrats" en rappelant le célèbre arrêt "commune de PAITA".
J'ai reçu des réclamations portant sur des indemnités démesurées de type : il reste 11 mois de contrat avant la date anniversaire, vous nous devez le règlement de 11 mois de prestation

Je les ai tous épuisés, aucun n'a tenté un recours

[fanchic]

c'est franchement impressionnant, autant pour le temps et l'énergie que ça doit prendre (des petits contrats on en a tous 10000000), que pour le pouvoir de persuasion qu'il faut pour convaincre les prestataires de renoncer à leurs contrats standards et CGV

Très peu de temps, il suffit de prévoir des cadres de contrat type.
Quant aux prestataires, s'ils veulent le contrat, il l'acceptent sinon ils dégagent

[Lti]

je fais de même et j'avoue que c'est chronophage : aller-retour des contrats mais : respect du CCP !

[Ponta]

Pour les petits contrats, c'est mi-figue mi-raisin pour ma part.

Souvent le prestataire rédige le contrat et je le prends en l'état. Mais comme vous, je demande bien une durée max de 4 ans (5 pour les logiciels le cas échéant).
Mais parfois, quand le prestataire est seul ou sacrément moins cher, la durée peut varier...
Par exemple, le gaz, l'ascensoriste, le tél...

[lepouch]

je fais de même et j'avoue que c'est chronophage : aller-retour des contrats mais : respect du CCP !

Mais le CCP n'oblige pas l'acheteur public à rédiger le contrat, non ?

[hpchavaz]

Le plus simple n'est il pas :
- d'établir des CGA
- de les joindre à la demande de devis, afin que l'opérateur ne puisse pas prétendre que son prix n'en tenait pas compte.
- et, naturellement, de les annexer  à la commande.

Le contrat passe par un document cosigné, il faut alors faire attention à l'ordre des pièces.

[lepouch]

Et il est obligatoirement écrit dès lors qu'il dépasse 25 000 € HT...