DUME

[david17]

Bonjour à toutes et à tous, Dans notre profil acheteur nous avons la possibilité d'autoriser ou non la transmission de documents via le DUME, dans la consultation que nous avons en cours nous n'avons pas autorisé la transmission des documents via le DUME. Peut-on rejeter la candidature, ou avons nous l'obligation de l'accepter malgré la non autorisation ?

Un grand merci pour vos réponses éclairées.

[Vivaelparaguay]

vous ne pouvez pas imposer le DUME aux candidats mais à l'inverse vous n'avez pas le droit de rejeter la candidature de quelqu'un qui l'aurait utilisé.

pardon mais vouloir rejeter une proposition pour ça me semble délirant...

[david17]

Pourquoi notre plateforme indique l'option de l'accepter ou non. Je suis tout à fait d'accord pour l'accepter mais par défaut la plateforme indique une non autorisation du DUME. il ne faudrait plus que cet onglet apparaisse.

[Ponta]

La candidature peut être produite par des documents équivalents, du moment que les renseignements sont bien fournis.

Que ça vienne d'un DUME, de DC ou d'autres choses, cela devrait convenir.

De plus, le code de la commande publique ne parle pas de "configuration hasardeuse des boutons du profil d'acheteur" comme motif de refus de candidature.
La plateforme peut se tromper. Je ne vous conseille pas d'utiliser cet argumentaire pour défendre votre position juridique.

[david17]

non non il est prévu de les accepter au niveau de la candidature. mais nous nous nous posions la question avant de faire une potentielle bêtise.