avenant ... et achat hors contrat

[anneclaudie]

bonjour,
Je suis dans le cadre d'un lot de travaux terrassement (mapa 4 lots avec vrd, élec, bardage hangar)
A été oublié dans le lot terrassement la fourniture et pose de douche pour chevaux.

Le service me demande un avenant sur ce marché pour modifier la dalle (les chevaux ont peur de la cunette et elle va être déplacée). Avenant + 10 %

Le service me fait passer également une validation d'une analyse d'un mapa inf. à 40 K€ pour la fourniture et pose des parois de douche. Mapa sous la forme d'une demande de 3 devis.

Je suis ennuyée car pour moi, ce besoin oublié devrait faire l'objet d'un MAPA + 90 K€ (comme les 4 autres lots attribués).
Quel est votre avis ?

[Vivaelparaguay]

Vous êtes donc dans le cas où l'avenant n'est pas possible parce qu'il n'y a rien d'imprévu ni d'imparable, seulement un CCTP incomplet, avec un besoin complémentaire qui dépasse les +15% du marché initial ?

C'est délicat. Dans ces cas là je fais un marché de prestations similaires ; c'est pas terrible terrible je sais bien mais ça ne pose pas de problèmes à mon contrôle de légalité...

[speedy]

perso je ferais encore autrement
la modification de la cunette  OK par avenant car responsabilité unique sur la garantie de la dalle  ....

par contre il faudrait le montant total de l'opération aujourd'hui y compris cet avenant et les parois de douche
et vérification que ces parois sont bien un petit lot et que le total des petits lots passés en dérogation est inférieur à 20% du montant total ... et si inférieur à 100 000  en travaux alors sans concurrence ni publicité  mais si en fourniture c'est  40 000 € à moins d'attendre le 01/04/2026  pour seuil porté à 60 000 €....  voir décret  2025-1386

[Vivaelparaguay]

ah oui c'est malin ça les petits lots, mais ça ne pose pas de problème pour un nouveau besoin survenu en phase d'exécution ?

[speedy]

ah oui c'est malin ça les petits lots, mais ça ne pose pas de problème pour un nouveau besoin survenu en phase d'exécution ?

c'est la vraie vie  ! 
sinon tu considère comme un nouveau besoin en isolé, mais faudra prouver la bonne foi et pas un calcul au départ .... par exemple si vous complétez le financement ou si vous utilisez le solde de la ligne budgétaire ce n'est pas le même état d'esprit pour un contrôleur  ....

[hpchavaz]

les petits lots, mais ça ne pose pas de problème pour un nouveau besoin survenu en phase d'exécution

Rien n'impose de lancer simultnément les consultations portant sur les lots d'une opération.

[fanchic]

Une douche pour chevaux dans un lot terrassement? Cà parait incongru non?

[anneclaudie]

les parois ont été oubliées dans le lot terrassement (oui un peu bizarre de mettre ça dans ce lot).
Les petits lots :j'ai toujours pensé (à tord ?) qu'il fallait l'avoir annoncé... dans la consultation MAPA ou AO.
Non ?

[anneclaudie]

les petits lots, mais ça ne pose pas de problème pour un nouveau besoin survenu en phase d'exécution

Rien n'impose de lancer simultnément les consultations portant sur les lots d'une opération.

oui mais pour respecter la notion d'opération : on globalise tous les travaux nécessaires + fourniture et services

[anneclaudie]

ah oui c'est malin ça les petits lots, mais ça ne pose pas de problème pour un nouveau besoin survenu en phase d'exécution ?

c'est la vraie vie  !
sinon tu considère comme un nouveau besoin en isolé, mais faudra prouver la bonne foi et pas un calcul au départ .... par exemple si vous complétez le financement ou si vous utilisez le solde de la ligne budgétaire ce n'est pas le même état d'esprit pour un contrôleur  ....

non pas possible nouveau besoin car c'était indiqué dans le CCTP. C'est juste les lignes de prix pour les parois qui ont été oubliées.

[anneclaudie]

le petit lot, ça passe.
J'ai un montant global de 439 K€ et les parois sont à 16K€ HT.

je vais tenter !!

[Vivaelparaguay]

c'est la faculté de recourir aux prestations similaires qui doit être prévue dans le marché initial (et la doctrine considère qu'on doit aller assez loin dans leur définition, ce qui empêche d'utiliser ça comme je le fais, en principe). Mais effectivement pour les petits lots, rien n'est prévu/exigé...

[hpchavaz]

oui mais pour respecter la notion d'opération : on globalise tous les travaux nécessaires + fourniture et services

Sans doute.

Voici comment je vois les choses:

L'obligation portant sur la détermination préalable du besoin a plusieurs raisons qu'il faut distinguer:
- le "bon" achat (pour autant que l'on pense que le code de la commande publique puisse permettre à lui seul de faire de bons achats)
- seuil : pour assurer un niveau de publicité en rapport avec la valeur de l'achat.
. définition la substance du contrat, pour éviter que l'acheteur puisse faire des modifications comme bon lui semble.

Ainsi, tant que le montant de l'opération ne franchit pas un seuil et que les procédures définies en raison du montant sont appliquées, je ne crois pas qu'il y a de problème, quant à ce qui est du respect des procédures de code, à l'ajout d'un lot marginal.

[fanchic]

c'est la faculté de recourir aux prestations similaires qui doit être prévue dans le marché initial (et la doctrine considère qu'on doit aller assez loin dans leur définition, ce qui empêche d'utiliser ça comme je le fais, en principe). Mais effectivement pour les petits lots, rien n'est prévu/exigé...

Non pas la doctrine, le droit européen... Mais jusque là le juge n'a pas vraiment été en mesure de juger de la précision de la définition du besoin des marchés similaires

[Vivaelparaguay]

alors disons que la doctrine répète l'esprit du texte selon le droit européen, en attendant que le juge national donne son avis...