Marché avec sous-traitant Passage paiement direct puis indirect

[nassou]

Bonjour,

Marché fournitures et services " installation d'un système LAPI sur bornes amovibles existantes " avec un montant HT 62 966
sous-traitant décalaré lors de remise des offres 4 200 HT avec mention "paiement direct" dans l'acte d'engagement

Suite à erreur de gestion de la société, la société a payé directement le sous-traitant à un montant supérieur à 12 400.
La ville n'a pas versé un seul paiement au sous-traitant.
Donc la Dc4 modificative a été établie pour acter le  nouveau montant et le paiement non direct.

Questions:
La DC4 est-elle suffisante pour la trésorerie?

Il faudra payer l'intégralité du marché au titulaire, soit 62 966 HT. Est-ce bien cela?

Merci.

[speedy]

il faut d'abord obtenir la reconnaissance du ST qu'il a été payé, le DC4 signé du ST ne suffit pas puisque la clause de paiement indirect est réputée non écrite selon la loi de 1975 concernant la protection des ST.
ensuite oui vous paierez la totalité au titulaire 
 nota dans l'attente vous ne pouvez payer au titulaire que 50 566 HT sans prendre le risque de devoir payer 2 fois les  12 400 HT ....