PROCEDURE POUR NON LEVEE DE RESERVES

[Filomène]

Bonjour,
dites moi si vous être d'accord avec ceci en cas de non levée des réserves par le titulaire d'un marché de travaux :

1)  possibilité 01 :
- mettre en demeure le titulaire d'intervenir
- dans le silence : faire faire les travaux aux frais et risques du titulaire

2) possibilité 02 :
- mettre en demeure le titulaire d'intervenir
- dans le silence :
*soit faire chiffrer les réserves non levées et les indiquer dans le DG ( on les déduit du coup du solde du marché)
* soit indiquer les réserves dans le DG sans les chiffrer ... mais du coup je ne sais pas trop comment ça se gère ....

un avis du groupe  ?
bonne journée

[speedy]

 dans les deux cas il faut respecter les contraintes : mise en demeure avec un délai (par exemple 15 jours) et avec une date certaine donc RAR  valant convocation pour constat avec une date et une info que si le constat n'est pas concluant il sera procédé aux travaux de reprise à ses frais et risques
 
la solution 1 :
 attendre pour faire le Décompte Général DG, si vous recevez le projet de décompte Final PDF vous lui répondez que mis en attente de la levée des réserves au cas ou la retenue de garantie ou la caution bancaire ou la Garantie à première demande ne suffirait pas .... (variante prendre le risque correspondant).

la solution 2 :
ç'est une fausse réfaction de prix  car une vraie nécessite l'accord du titulaire et vaut levée des réserves, sont elles si minimes que vous accepteriez l'ouvrage en l'état ?  quid si le titulaire conteste l'estimation sachant que vous perdrez probablement au tribunal ?  si après vous faites des travaux attention il en profitera pour se dédouaner...

on parle de quels enjeux  ? 

[Filomène]

Donc si je comprends bien:

solution 01 : on fait faire les travaux aux frais & risques et on fait le DG une fois toutes les réserves levées.

solution 02 : si on peut accepter l'ouvrage en l'état, on fait réfaction des postes qui posent pb et fait le DG sur cette base. Sinon on fait faire un chiffrage, puis on déduit et on attend l'accord via le DG au titulaire..
par contre, s'il n'accepte pas le DG eh bien dans ce cas là on part en procédure "frais et risques" ou en litige non ?

[speedy]

il me semble que vous devriez relire ma réponse et le CCAG Travaux  2021.... vous sautez des étapes  ..... donc si le titulaire allait au tribunal il gagnerait probablement....

[Filomène]

Vous pensez à la mise en demeure ? effectivement je ne l'ai pas reprise dans mon propos mais prévue

[speedy]

Vous pensez à la mise en demeure ? effectivement je ne l'ai pas reprise dans mon propos mais prévue

Oui donc ok

[ppl]

Bonjour,

Lorsqu'on a bien respecté la procédure de frais et risques, ensuite on réclame l'argent en sollicitant la caution (dans mon cas, l'entrepreneur défaillant dans la levée des réserves, a remplacé la RG par une caution).