etudes et travaux de maîtrise d'oeuvre

[jcc]

Bonjour,
nous avons notifié récemment les 3 lots du marché de maitrise d'oeuvre externalisée.
Ce marché nous permet de confier des études et des travaux au titulaire.
Cependant, nous ne confions pas systématiquement les travaux une fois les études terminées, puisque nous donnons la priorité à nos service interne.
Cela nous a déjà valu quelques discussions avec les titulaires des lots qui espèrent avoir les travaux, plus rémunérateurs pour eux.

Nous anticipons les demandes du titulaire d'un lot, qui va vouloir absolument garder la partie travaux.
Or, je trouve que la rédaction du CCAP est assez ambigue, et pourrait prêter à une interprétation malvenue.

"Il s'agit de prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études et travaux de réparation d'Ouvrages d'Art pour des opérations d'un montant unitaire inférieur à 2 000 000 € HT, soit 2 400 000 € TTC."
Comme indiqué à l'annexe 1 du CCTP, à titre indicatif, le maître d'ouvrage prévoit, sur 4 ans, la réalisation d'environ 26 projets en études et en travaux répartis sur les 3 lots comme détaillé au chapitre suivant."

"Chaque année n, des projets seront en études. Ces projets seront traités en travaux l'année n+2 (n+1 si possible)."

Pour nous, nous confions des études comme des travaux, mais pas forcément les deux.
Est-ce que le titulaire d'un lot peut nous opposer cette rédaction et réclamer systématiquement de faire les travaux l'année après les études?

Point important, le lot Etat SREI est attribué à un nouveau titulaire qui a cassé ses prix études, et j'ai peur qu'il pense avoir tous les travaux des opérations en études, ce qui n'est pas vraiment ce que l'on souhaite.

Merci de votre analyse

[speedy]

vos craintes sont justifiées car le rédacteur à utiliser le "futur" dans la phrase et non le "conditionnel" ....

pour se défendre 
avez vous classé en Infrastructures ? ou au contraire  aviez vous exigé un Architecte ? est-ce un cabinet d'architecture ?
la structure du prix est certainement en PU, comment est libellé chaque PU ? le DQE aviez vous différencié les quantités études et travaux ou au contraire  mis les même quantités ? ....

il vous faut relire le contrat avec la vision du titulaire voulant défendre et chercher des éléments montrant que les phases suivi de travaux sont dues  .... et pas seulement votre point de vue pour montrer l'inverse...

[Mathieu]

s'il s'agit d'un accord-cadre, vous ne commandez que ce dont vous avez besoin, si les unités d'oeuvre ont bien été séparées et sauf rédaction contraire

difficile d'avoir un avis tranché sur le cas d'espèce avec le peu qui est indiqué

[speedy]

l'énoncé dit Marché, pourquoi dites vous AC ? si c'est le cas la défense est plus facile ...

[Mathieu]

durée de 4 ans et "environ 26 projets" ça me met la puce à l'oreille

et le PA semble encore en pleine hésitation sur ce qu'il va commander ; études et/ou travaux

tout ça me fait penser à un AC

[jcc]

oui c'est un accord cadre

[speedy]

ça serait logique et cohérent un AC mono-attributaire donc un marché à BDC si des opérations sensiblement de la même taille et même complexité sinon à MS mais alors pourquoi pas multi attributaires.
Un AC donc par définition commandes aléatoires , pas de risques réels, faudra sans doute rappeler fermement mais le titulaire n'aura aucun espoir devant un juge ...

mais ça me permet de redire à haute voix que la précision dans l'énoncé facilite la pertinence et la précision dans les réponses .....

[hpchavaz]

Pour l'instant, je ne vois rien qui permette de penser que l'AC ne porte pas sur études et exé.

Pour ce qui est de l'application de l'AC/BC, reste à savoir quels sont les prix au BPU.

• S'il y a un seul prix par ouvrage, vous êtes tenu de confier l'ensemble études et exé.
• S'il y a des prix par éléments de mission, pas de problème, vous commandez ce que vous souhaitez.

Pour ce qui est des relations avec le futur titulaire :

• S'il n'y a qu'un prix par ouvrage, le problème est réglé.
• S'il y a des prix par éléments de mission et que vous avez mis dans le dossier de consultation (a priori dans un DQE) les mêmes quantités pour les éléments correspondant aux études qu'aux éléments correspondants à l'exé, vous avez trompé les soumissionnaires.