précisions des plans des éléments de missions de MOE

[Abv]

Bonjour,

L'annexe 20 du code de la commande publique définit l'échelle des plans par élément de mission.
Donc je ne peux pas demander au titre d'un élément précédent l'APD des plans à l'échelle 1/100 ni 1/50 ?
Et si je suis un OPH donc non soumis aux articles visant les misisons de MOE aux articles R2431 et suivants ?
Merci

[speedy]

vous pouvez demandez des éléments par anticipation de phase MAIS est-ce pertinent ?
si vous ne validez pas ou si vous validez avec réserves ou demande de modification ce travail anticipé sera à reprendre et là le MOE n'y sera pour rien sur cette partie donc une reprise à vos frais  ....à moins d'hyper verrouiller votre dossier  .... 

[hpchavaz]

i je suis un OPH donc non soumis aux articles visant les misisons de MOE aux articles R2431 et suivants

L'annexe 20 est prévue par l'article R. 2431-37 est fait donc partie du Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles R2431-1 à R2432-7)

La dérogation du L. 2430-2 semble limitée pour aux opération de construction de logements à usage locatif aidés par l'Etat. A vous de voir si votre opération entre dans ce cadre.

Sur l'opportunité : voir le message de Speedy.

[lepouch]

L'annexe 20 du code de la commande publique définit l'échelle des plans par élément de mission.
Donc je ne peux pas demander au titre d'un élément précédent l'APD des plans à l'échelle 1/100 ni 1/50 ?
Et si je suis un OPH donc non soumis aux articles visant les misisons de MOE aux articles R2431 et suivants ?

Vous pouvez toujours demander ...
Encore faut il que ce soit prévu au contrat !

[hpchavaz]

Incidement, la notion d'échelle a perdu beaucoup de sa pertinence depuis que les plans sont informatisés.  L'annexe renvoie à des plans de détails spécifiques. 
En toute logique, il devrait être fait référence à ce qui doit être sur le plan aux différentes échelles, mais ces descriptions est difficile à établir. Raisonner avec l'échelle peut concerver du sens si l'on considère que doit être représenté tout ce qui est d'une taille "plan" supérieure à 1 (ou 2 ?) mm  sur la plan détaillé. ainsi avec du 1/00è détaillé 1/50è, 1 mm plan soit 5cm physique et 2 mm  plan soit 10 cm.