Aapc durée estimée

[marina]

Bonjour
Sur les eforms c'est gênant si je ne mentionne pas la date de début de marché ? J'ai indiqué que le marché démarrerai à sa date de notification mais c'est tout.
Et si j'indique une date erronée (je pense que le marché ne sera pas notifié dans les temps...) c'est gênant/engageant ? Mieux vaut ne rien mettre dans ce cas là ?
Dernière question pour un marché services sociaux spécifiques je ne publie qu'au joue (pas au boamp) ?
Merci

[speedy]

j'indique durée puis en renseignements divers Notification envisagée vers  xx/xx/xxxx

[marina]

Pour un de mes marchés en procédure formalisée (publication boamp et joue) j'ai mis la durée mais pas la date de notification envisagée. C'est  grave ? Avis rectificatif à faire ?

[Mathieu]

non pas grave si le DCE est OK

[speedy]

pas grave
à moins d'avoir un impératif de début d'exécution ...., auquel cas il faut aussi une date ultime pour la notification  ....

[marina]

Dans le dce il est indiqué la même chose que sur l'aapc. Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

[Mathieu]

démarrer du jour au lendemain ça peut être rude, ou pas, en fonction de la presta demandée, du délai d'exécution, de la présence ou non d'une période de préparation...

[hpchavaz]

I. Forme

1/ Texte de base
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 (« formulaires électroniques »)
Modifié par :

* RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/2303 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2022
* RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/2884 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2023
[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02019R1780-20241101]()

2/ Règles applicables : dans le tableau 2 annexé, on lit « CM » pour :

* avis de marché régime ordinaire (article 49 de la directive 2014/24/UE) ; Colonne 16 - AM général - D24 ;
* bloc « BG-36 - Durée » (BT-536 : Durée : date début, BT-36 - Durée : période, BT-537 - Durée : date fin, BT-538 - Durée : autre).

L'annexe précise que : « "CM" : dans certaines conditions (spécifiées comme règles opérationnelles par l'Office des publications de l'Union européenne), un avis doit contenir cette ou ces informations pour être publié sur le TED. »

3/ Règles opérationnelles de l'Office des publications de l'Union européenne
Ces règles semblent être celles qui figurent dans « EU tenders TED Developer Docs Documentation for TED developers and eSenders ». Pour le bloc : [https://docs.ted.europa.eu/eforms/latest/schema/procedure-lot-part-information.html#plannedPeriodSection]()
soit :

Procedure planned period
Multiple exclusive ways exist to report the Procurement duration:
indicating a code (for the special cases where duration is "unknown" or "unlimited"),
Specifying the duration, or
using start & end dates,
and the most suitable one shall be adopted.

Also some flexibility is given with the possibility to combine some elements for further precision without contradicting the previous requirement. All the possible cases are reported in the table below where X indicates that an element is used and (X) that an element may be used under some condition only:

Table 14. List of various possible combinations for Planned Period

Case	Duration Start Date (BT-536)	Duration End Date (BT-537)	Duration Period (BT-36)	Duration Other (BT-538)
#1	X	X
#2			X
#3				X
#4	X		X
#5		X	X
#6	X			X
#7		()		X

() : only possible when duration other differs from "unlimited"

...


Donc, il semble possible au niveau européen de ne publier que la durée.

II Fond

Publier la date estimée est plus transparent et assure l'égalité de traitement si jamais l'information sur le calendrier avait été communiquée à certains opérateurs.