sur-mesure et sous-traitance

[Filomène]

pour la fourniture et pose d'un garde corps : si un candidat indique qu'il a un fournisseur qui fabrique le garde corps sur mesure et qu'il assurera pour sa part la pose, le fournisseur doit il etre obligatoirement déclarée en  sous-traitance puisqu'on est sur du sur-mesure par un ferronnier ?
dans l'affirmative, s'il ne l'a pas fait, est-il irregulier ? (on a que le nom du fournisseur)
merci 

[Mathieu]

s'il y avait une part importante de conception je voudrais bien qu'on me parle un peu de sous-traitance, mais là bof

je ne vois que de la fourniture donc pas de sous-traitance au sens commande publique

[speedy]

Sous-traitance - loi 1975-1334 - CCP
Est considéré comme sous-traitant tout intervenant soumis aux dispositions de la loi 1975-1334 du 31/12/1975.
De manière classique tout travail de réalisation d'une partie du marché est de la sous-traitance ; la jurisprudence détermine cette notion de manière large :
� Il peut s'agir de travailleur indépendant et/ou entreprise constitué en société ou groupement tant de nationalité française qu'étrangère,
� La nature des interventions peut être de travaux, de prestations intellectuelles mais aussi de fabrications spécifiques.
Ainsi de manière non exhaustive sont des prestations de sous-traitance des :
� Travaux de pose d'équipements visés et décrits au marché,
� Travaux de fabrication et pose d'équipements visés et décrits au marché,
� Prestations de location avec pose/dépose de passerelle visées et décrites au marché,
� Travaux d'assemblage de divers matériels et fournitures selon spécifications décrites au marché,
� Fabrications spéciales nécessitant des adaptations lourdes ou des études spécifiques tels voussoirs, bétons spéciaux, ferraillages particuliers, éléments assemblés de manière spécifique pour le chantier.
� Etudes prenant en compte les conditions spécifiques du chantier,
� Prestations de contrôles de réalisation du chantier sur site comme hors site, notamment celles devant établir des PV pour les dossiers de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) et /ou Transport Guidé (TG).
Mais ne sont pas de la sous-traitance des :
� Prestations de location pure, même avec chauffeur,
� Prestations de location avec pose/dépose de descenderie non décrites de manière spécifique et à l'initiative des intervenants sur le chantier,
� Fournitures « sur étagère » et fabrications hors site ne nécessitant ni de technicité ni d'étude spécifique selon les conditions propres au chantier, (constituants élémentaires, parpaings, barres de ferraillage, éléments préfabriqués standards et/ou courants),
� Etudes de principes qui nécessiteront des études détaillées propres au chantier.


donc  la réalisation d'un garde corps sur mesure est de la sous-traitance !

pour dire irrégulier il faudrait que vous ayez spécifié une compétence minimum dans ce domaine  et qu'il ne l'ait pas lui même ...sinon il peut sous-traiter en cours d'exécution du marché .....

[Vivaelparaguay]

pareil que Speedy : sous traitance. J'ajouterais attention à la qualification d'un tel marché, sous réserve d'en savoir plus, viser le CCAG travaux m'aurait semblé plus pertinent.

[Filomène]

merci pour vos retours. nous sommes en CCAG-travaux.

[Filomène]

pour répondre à speedy, nous n'avons pas demandé de qualifications particulières dans la candidature mais par contre, nous demandions les moyens humains proposés dans le cadre du mémoire technique. s'ils ne sont pas adaptés (car sous traitance non déclarée à ce stade), on peut juste le dégrader alors ?
est-ce que cela pose une question de régularité si on retient ce candidat ?

[Vivaelparaguay]

votre problème c'est que pour un critère "moyens humains" un candidat vous répond "on va sous traiter" sans fournir de DC4 signé ?

alors ce qu'il faut faire c'est une demande de précision pour obtenir des éléments sur le sous-traitant, et un coup de fil à l'entreprise pour expliquer de vive voix l'objet de la demande.

[speedy]

la réponse sera différente si c'est un poste mineur du Marché ou si c'est la partie essentielle  .... 
mais ce qui est certain c'est que l'on ne peut pas prendre en compte les moyens/compétences d'un hypothétique ST s'il n'y a pas d'engagement clair signé de celui-ci pour mettre les moyens/compétences  à disposition ...

[hpchavaz]

la réponse sera différente si c'est un poste mineur du Marché ou si c'est la partie essentielle  ....

Pourquoi donc ? Ce critère me semble ne pas être prévu par la réglementation.

[Vivaelparaguay]

la réponse sera différente si c'est un poste mineur du Marché ou si c'est la partie essentielle  ....

Pourquoi donc ? Ce critère me semble ne pas être prévu par la réglementation.

Parce que Speedy a en tête le cas où la situation mettrait en question la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux...

[speedy]

la réponse sera différente si c'est un poste mineur du Marché ou si c'est la partie essentielle  ....

Pourquoi donc ? Ce critère me semble ne pas être prévu par la réglementation.

Parce que Speedy a en tête le cas où la situation mettrait en question la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux...

tout à fait